Actes administratifs · Avis d'enquête

Avis d'enquête publique

Publié au Annonces légales n° 23 du 18 mars 2008, page 1458 · réf. 2008R00776MINA4

Conformément aux dispositions de l'article 16 du code de aménagement du territoire et du l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel qu'il est rectifié et complété par la loi n° 78-2003 du 29 décembre 2003, et la loi n° 71-2005 du 4 août 2005,

et suite aux débats du conseil municipal de Hammet Djerid lors de la 1ère session l'année 2008 en date du 23 février 2008.

Le président de la commune de Hammet Djerid a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet de la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Hammet Djerid est déposé à leur intention au siège de la commune de Hammet Djerid durant

2 mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou adresser une mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom de monsieur le président de la commune de Hammet Djerid.

Citer : Avis d'enquête publique, JORT (Annonces légales) n° 23 du 18 mars 2008, p. 1458.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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