Transfert d'un groupement d'intérêt collectif à un groupement de développement agricole — Groupement de développement agricole Torba 3

Dénomination : Groupement de développement agricole Torba 3.

Zone d'intervention : Torba 3.

Buts : Approvisionnement des bénéficiaires en eau d'irrigation et exploitation du périmètre irrigué, et d'une manière générale les attributions citées dans l'article cinq (5) du statut-type des groupements de développement agricole et de la pêche.

Siège social : Torba - Agareb.

Adresse : Torba Délégation Agareb Gouvernorat de Sfax.

Décret de création : Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 14/02/2007 selon la loi n° 24-2004 daté du 15/03/2004 modifiant et complétant la loi n° 43-99 du 10/5/1999 relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche.

Président du conseil d'administration