REPUBLIQUE TUNISENNE

MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE & PME

Direction de la Sécurité

Etablissements : dangereux, insalubres ou incommodes

Articles 293 à 324 du code de travail

Décret n° 2687-2006 du 9 octobre 2006

Le public est informé que Monsieur Nouredine Atia agissant pour le compte de la société « SCAAF » dont le siège social est situé au 1095 rue 42890 Sijoumi Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 3331 en date du 10 décembre 2007 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en des locaux pour élevage de volailles située en bordure de la route Nationale n° 5 km 42 Sidi Médian Mjez Elbab gouvernorat de Béja. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, le Gouverneur de Béja ou le Président de la Municipalité de Sidi Médian dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Anis ben Hama Khmiri agissant pour le compte de Huilerie Nord Ouest dont le siège social est sis à Imedat Essouani située en bordure de la route MC 59 km 23.5 Jendouba a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 23 en date du 3 janvier 2008 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située à l'adresse sus-visée. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, le Gouverneur de Jendouba ou le Président de la Municipalité de Jendouba dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Salem Ben Ali Ben Salah agissant pour son compte demeurant à la Z.I de Ksour Essef située en bordure de la route MC 87 reliant Ksour Essef à El Jem Ksour Essef a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 1303 en date du 13 juin 2007 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en une unité de fabrication d'eau de javel au moyen du chlore située à l'adresse susvisée. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, le Gouverneur de Mahdia ou le Président de la Municipalité de Ksour Essef dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Abdesslem Khouaja agissant pour son compte demeurant à l'avenue Taher Sfar Mahdia a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 171 en date du 17 janvier 2008 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située en

bordure de la route MC 96 reliant Mahdia à Boumerdes km 6 Mahdia. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie de l'Energie et des PME, le Gouverneur de Mahdia ou le Président de la Municipalité de Mahdia dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Madame Bebia Chihi agissant pour le compte de la société nationale de distribution des pétroles dont le siège social est situé à l'avenue Med Ali Akid cité Olympique 1003 Elkhadra - Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 38 en date du 10 mars

2008 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un dépôt de gaz de pétrole liquéfié en deux réservoirs fixes d'une capacité unitaire de 7 m³ situé au centre Thalasso thérapeute à l'hôtel Plazza à la zone touristique de Sidi Mehrez de la délégation Djerba Midoun du gouvernorat de Médenine, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, le Gouverneur de Médenine ou le président du conseil municipal de Djerba Midoun dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Mme Henda Hamdi agissante pour le compte de la

société Tarek d'huiles d'olives dont le siège social est sis à Sidi El Lafi située en bordure de la route MC 73 reliant Sidi Bouzid à Nasrallah km 35 délégation de Ouled Haffouz a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 421 en date du 1er août 2007 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située à l'adresse susvisée. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, le Gouverneur de Sidi Bouzid ou le Président de la Municipalité d'Ouled Haffouz dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis de délimitation des terrains

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Bizerte

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

• Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
• Vu l'article 16 du code des droits réels;
• Vu le décret n° 96-1492 du 02 Septembre 1996 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Bizerte;
• Vu le décret n° 96-2038 du 23 Octobre 1996 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Bizerte;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Bizerte porte à la connaissance du public qu'en date du 16 février 2008, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Bizerte.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Bizerte, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.