Augmentation du capital social de 20.000.000 de dinars à 25.000.000 de dinars par souscription en numéraires sans recours à l'appel public à l'épargne
Groupe des Assurances de Tunisie
Société anonyme au capital de 20.000.000 dinars
Siège social : 92-94, avenue Hedi Chaker - 1002 Tunis Belvédère
Tél. : 71 843 900
Fax : 71 783 607
R.C. n° B1154341997
Décidé par :
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du Groupe des Assurances de Tunisie, réunie le 29 février 2008, a décidé de porter le capital de la société de 20 MD à 25 MD par l'émission de 500000 actions nouvelles de valeur nominale de 10 dinars chacune.
Le conseil d'administration du GAT réuni le 19 mars 2008 a fixé les modalités de cette augmentation du capital et a délégué tous les pouvoirs à la direction générale de la société pour la réalisation de l'émission.
I - Renseignements concernant la société
Dénomination : Groupe des Assurances de Tunisie « GAT »
Siège social : 92-94, av. Hédi Chaker - 1002 Tunis Belvédère.
Téléphone : 71 843 900.
Fax : 71 783 607.
Forme juridique : Société anonyme de droit tunisien.
Constitution : 18 juillet 1975.
Durée : 99 ans.
Capital social : 20.000.000 de dinars divisé en 2000000 actions de nominal 10 dinars entièrement libérées.
Objet social : La société a pour objet, en Tunisie et à l'étranger, et dans la limite des dispositions légales, d'exercer l'industrie de l'assurance dans toutes ses branches, ainsi que toute activité pouvant être légalement réalisée par une société d'assurance.
Exercice social : du 1 janvier au 31 décembre de chaque année n° B1154341997000MP673N
Registre du commerce : B1154341997.
Matricule fiscal : 000M/P/673/N.
Législation applicable : Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances.
Responsable chargé des affaires des actionnaires et des relations avec le CMF et la BVMT : M. Foued Triki, contrôleur général.
Lieu où peuvent être consultés les documents de la société : Siège social de la société, sis au 92-94, av. Hédi Chaker - 1002 Tunis-Belvédère.
II - Organes d'administration, de direction et de contrôle des comptes :
Administrateurs Qualité Mandat
- M. Noureddine Skandrani, Président : 2005-2008.
- SIGMA SICAF, Administrateur : 2005-2008.
- PROPARCO, Administrateur : 2005-2008.
- M. Marwan Mabrouki, Administrateur : 2007-2008.
- M. Aziz M'bark, Administrateur : 2007-2008.
- Maghreb Participation Holding, Administrateur : 2007-2008
- M. Yves Simon, Administrateur : 2005-2008.
- M. Sadok Baccar, Administrateur : 2005-2008.
- M. Yezid Skandrani, Administrateur : 2005-2008.
MPEF II, Administrateur : 2007-2008.
- M. Philippe Bassery, Administrateur : 2005-2008.
- Banque-Tuniso Koweitienne, Administrateur : 2005-2008.
Direction :
Président-Directeur Général : M. Noureddine Skandrani.
Directeur Général Adjoint : M. Yezid Skandrani.
Contrôle des comptes :
Commissaires aux comptes.
Mounir Graja (Avenue Mohamed Badra Imm. Emeraude Tunis).
Cabinet G.A.C (9, place Ibn Hafs - 1002 Tunis).
III - Renseignements concernant l'augmentation du capital :
Montant : 5.000.000 de dinars en vue de porter le capital social de 20.000.000 de dinars à 25.000.000 de dinars par l'émission de 500000 actions nouvelles de nominal 10 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.
Prix d'émission : Les actions nouvelles seront émises à 10 dinars de nominal. La totalité du prix d'émission est exigible à la souscription.
Droit préférentiel de souscription : La souscription aux 500000 actions sera réservée à titre préférentiel aux propriétaires des 2000000 actions anciennes ainsi qu'aux cessionnaires des droits de souscription en bourse, tant à titre irréductible qu'à titre réductible, du 15 avril 2008 au 15 mai 2008 inclus. L'exercice de ce droit de souscription s'effectue de la manière suivante :
- A titre irréductible : à raison d'une (1) action nouvelle pour quatre (4) actions anciennes.
- A titre réductible : En même temps qu'ils exercent leurs droits à titre irréductible, les propriétaires et les cessionnaires de droits de souscription pourront en outre, souscrire à titre réductible, le nombre d'actions nouvelles qu'ils désirent. Leurs demandes seront satisfaites en
utilisant les actions nouvelles qui n'auraient pas été, éventuellement, absorbées par des demandes à titre irréductible. Chaque demande sera satisfaite au prorata du nombre de ses droits de souscription exercés à titre irréductible et en fonction du nombre d'actions nouvelles disponibles. Les souscriptions seront clôturées sans préavis, dès que les actions émises seront souscrites en totalité.
Lieu des souscriptions et des versements : Les souscriptions seront reçues au siège social du GAT et les versements seront effectués dans le compte indisponible n° 08005000653200650170 ouvert à la B.I.A.T agence Av. Mohammed V - 1002 Tunis.
Jouissance des actions nouvelles : Les actions nouvelles porteront jouissance à partir du 1er juillet 2008.
Cotation en bourse
- Actions anciennes : Les actions anciennes « GAT » composant le capital social avant la présente augmentation seront cotées, à partir du 15 avril 2008 droit de souscription détaché.
- Actions nouvelles : Les 500000 actions nouvelles à souscrire en numéraire seront négociables en bourse à partir de la réalisation définitive de l'augmentation du capital et la publication de la notice conséquente au JORT et aux bulletins officiels du Conseil du Marché Financier et de la BVMT séparément des actions anciennes jusqu'à leur assimilation.
- Droits de souscription : Les négociations sur les droits de souscriptions auront lieu du 15 avril 2008 au 15 mai 2008 inclus. Il est précisé qu'aucune séance de régulation ne sera organisée au-delà des délais précités.