Sociétés anonymes — Au capital de 85.000.000 dinars divisé en 8.500.000 actions de valeur nominale 10 dinars…

Amen Bank

Société anonyme

Au capital de 85.000.000 dinars divisé en 8.500.000 actions de valeur nominale 10 dinars entièrement libérées

Siège social : Avenue Mohamed V 1002 - Tunis.

R.C : B176041996

Tél 71.835.500 / Fax 71.833.517

Emprunt obligataire subordonne «emprunt subordonné Amen Bank 2008» de 40.000.000 de dinars émis par appel public à l'épargne en deux catégories

Catégorie A :
Montant : 20.000.000 dinars.
Taux d'intérêt annuel : 6,50%
Durée : 15 ans.
Prix d'émission : 100 dinars.

Catégorie B :
Montant : 20.000.000 Dinars
Taux d'intérêt annuel : 7,00%
Durée : 20 ans

Prix D'émission : 100 dinars.

Décidé par l'AGO de l'Amen Bank tenue le 19 juin 2007 et par le conseil d'administration réuni en date du 31 janvier 2008.

I - Renseignements de caractère général concernant la banque :

1.1 - Dénomination et siège social :

Dénomination sociale : Amen Bank.

Siège social : Avenue Mohamed V 1002 - Tunis.

Tél : 71.835.500 / Fax : 71.833.517.

Site web : www.amenbank.com.tn.

E-mail : amenbank@amenbank.com.tn.

1.2 - Forme juridique et législation particulière applicable :

Forme juridique : Société anonyme.

Législations particulières : Amen Bank est une société anonyme régie par les textes législatifs et réglementaires en vigueur et notamment la loi 2001-65 du 10 juillet 2001 relative aux établissements de crédits telle que modifiée par la loi 2006-19 du 2 mai 2006.

1.3 - Date de constitution et durée :

Date de constitution : 18 juillet 1967.

Durée : 99 ans.

1.4 - Objet social (Article 2 des statuts) :

La Société a pour objet de faire, en tous pays et dans les conditions autorisées par la législation en vigueur tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou en participation toutes opérations de banque, d'escompte, de crédit, de commission, de change ou de bourse, toutes souscriptions et commissions, comme tous achats, ventes, changes et placements de fonds d'État, d'actions, d'obligations et autres valeurs quelconques ; tous recouvrements de toutes créances pour le compte de tiers et généralement sans exception, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à la profession de banquier.

Elle peut notamment, sans que l'énumération, ci-après seulement énonciative, puisse être en quoi que ce soit limitative :

1 - Recevoir tous dépôts de fonds en compte courant ou autrement, avec ou sans intérêts, remboursables à vue, sous préavis ou à terme.

2 - Réaliser tous prêts et opérations de crédit ou d'avances, avec ou sans garantie, l'achat, la vente, l'escompte, le réescompte, l'encaissement, le nantissement de tous engagements ou créances, effets de commerce, chèques, warrants, effets publics, bons du trésor et comme conséquence des dites opérations l'achat, la vente, le nantissement de toutes marchandises ainsi que la commission et le courtage les concernant.

3 - Prêter sur hypothèques, à moyen ou long terme, soit seule, soit en participation avec tous autres établissements, s'il y a lieu sous sa propre garantie, aux propriétaires d'immeubles, les dits prêts amortissables ou non amortissables et réalisables par obligations simples ou sous forme d'ouvertures de crédit.

4 - Acquérir ou de faire acquérir par voie de cession ou autrement et de rembourser avec ou sans subrogation des créances privilégiées ou hypothécaires et des créances sur personnes et établissements publics.

5 - Recevoir tous dépôts de titres, monnaies, valeurs et objets quelconques sans que la responsabilité du dépôt puisse s'étendre au cas de force majeure ou de vice propre, louer tous coffres et compartiments de coffres.

6 - Effectuer toutes opérations sur valeurs mobilières, spécialement l'achat, la souscription, la vente, le nantissement, le report de tous titres ainsi que toutes émissions de titres, tous services financiers, services de coupons, services de transferts, ordres de bourse.

7 - Réaliser toutes opérations de change, achats, ventes, emprunts, prêts, nantissements, reports de monnaies ou de devises étrangères ainsi que de métaux précieux.

8 - Donner toutes acceptations, cautions, avals et garanties quelconques.

9 - Contracter et négocier tous emprunts publics ou privés, participer à ces emprunts ainsi qu'à toutes souscriptions.

10 - Effectuer tous paiements, ainsi que tous recouvrements de toutes sommes et valeurs par tous moyens amiables, administratifs et judiciaires.

11 - Passer avec tous paiements et tous établissements et collectivités publics ou privés, toutes conventions et accords, les exécuter ;

12 - Acquérir, par quelque mode que se soit, tous immeubles bâtis ou non bâtis, situés en tous pays, les mettre en valeur, notamment par l'édification ou la transformation de constructions pour toutes destinations et par tous travaux de viabilité et autres, les administrer et les exploiter par bail, location ou autrement, les aliéner en tout ou en partie par voie de vente, d'échange, apport en société ou autrement.

13 - Constituer toutes sociétés, même étrangères ou participer à leur constitution, s'intéresser par voie d'apports, fusions, scissions, participations, prêts, ouvertures de crédits, souscriptions ou achats d'actions, de titres ou droits sociaux dans toutes sociétés ou associations, créées ou à créer.

Et généralement, faire sans exception toutes opérations financières, commerciales, industrielles mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à la profession de banquier.

1.5 - Registre de commerce : B176041996.

1.6 - Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

1.7 - Nationalité : Tunisienne.

1.8 - Capital social : Le capital social est de 85.000.000 de dinars divisé en 8.500.000 actions de 10 dinars chacune, nominatives et entièrement libérées.

1.9 - Matricule fiscal : 000MA00221/M.

1.10 - Régime fiscal : Droit commun.

1.11 - Lieu où peuvent être consultés les documents relatifs à la banque : Siège social de l'Amen Bank, Av. Mohamed V - 1002 Tunis.

1.12 - Responsable chargé de l'information et des relations avec les actionnaires, les obligataires, le CMF, la BVMT et la STICODEVAM : Mr. Houssein Mouelhi directeur général adjoint / Tél. : 71 835 500 Poste : 5351.

Fax : 71 830 517 / E-MAIL : mouelhi.houssein@amenbank.com.tn

II / Administration et contrôle :

2.1- Membres du conseil d'administration :

2.2- Membres de direction :

2.3- Contrôle :

III- Renseignements concernant l'opération :

3.1 Décision à l'origine de l'opération :
L'assemblée générale ordinaire de l'Amen Bank a autorisé, lors de sa réunion tenue le 19 juin 2007, l'émission d'emprunts sous forme obligataire ou autres pour un montant ne dépassant pas 100 millions de dinars et a délégué au conseil d'administration les pouvoirs nécessaires pour fixer les modalités pratiques des émissions précitées.

Dans le cadre de cette autorisation, le conseil d'administration a décidé, lors de sa réunion du 31 janvier 2008, d'autoriser l'émission d'un emprunt obligataire subordonné de 40 millions de dinars réparti comme suit :

• Tranche A : 20 millions de dinars sur 15 ans à un taux fixe de 6,75% au maximum.
• Tranche B : 20 millions de dinars sur 20 ans à un taux fixe de 7,00% au maximum.

Par ailleurs, le conseil d'administration a délégué à la direction générale la décision de fixer les taux sans dépasser les plafonds mentionnés.

Dans le cadre de ces autorisations, la direction générale de l'Amen Bank a fixé les caractéristiques de l'émission envisagée.

3.2 Renseignements relatifs à l'opération :

• Montant :

Le montant nominal du présent emprunt obligataire subordonné est fixé à 40 millions de dinars divisés en 400.000 obligations subordonnées de nominal 100 dinars, réparties en deux catégories :
Catégorie A : 200.000 obligations subordonnées.
Catégorie B : 200.000 obligations subordonnées.

• Produits brut et net de l'emprunt obligataire subordonné

Le produit brut de l'emprunt obligataire subordonné est de 40.000.000 dinars.

Les frais et honoraires liés au lancement du présent emprunt «Emprunt Subordonné Amen Bank 2008», comme les frais du CMF, les publications légales, les frais de la BVMT, les frais de la STICODEVAM, les frais d'impression et d'émission des titres et généralement toutes les autres dépenses qui auront été engagées en vue du lancement de cet emprunt obligataire subordonné seront à la charge de l'Amen Bank.

• Frais du CMF : 21.000 dinars,
• Frais de la BVMT : 3.000 dinars,
• Frais de la STICODEVAM : 73.367 dinars,
• Frais divers : 5.000 dinars.

Soit un total des frais approximatifs de 102/367 dinars et un produit de 39/897.633 dinars

En dinars

Les frais sont calculés pour la durée de vie de l'emprunt et sont donnés à titre indicatif. Le total de ces frais dépend du montant collecté au moment de la clôture de l'emprunt et des catégories souscrites.

3.3 - Période de souscription et de versement :

Les souscriptions et les versements à cet emprunt obligataire subordonné seront ouvertes le 21 avril 2008 aux guichets de Amen Bank (siège social et agences).

Les souscriptions seront clôturées, sans préavis au plus tard le 21 mai 2008. Les demandes de souscription seront reçues dans la limite du nombre des obligations subordonnées émises. Au cas où le présent emprunt obligataire subordonné n'est pas clôturé à la date limite du 21 mai 2008, les souscriptions seront prolongées jusqu'au 7 juin 2008, tout en maintenant la même date unique de jouissance en intérêts. En cas de non placement intégral de l'émission au 7 juin 2008, le montant de l'émission correspondra à celui effectivement collecté par la Banque.

Un avis de clôture sera publié dans les bulletins officiels du Conseil du Marché Financier et de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis, dès la clôture effective des souscriptions.

3.4 - Organisme financier chargé de recueillir les souscriptions du public :

Les souscriptions à cet emprunt obligataire subordonné et les versements seront reçus à partir du 21 avril 2008, aux guichets de Amen Bank, siège social et agences.

3.5 - But de l'émission : Le but de la présente émission est de :

• Offrir à la clientèle de la Banque de nouveaux produits de financement de l'habitat à long terme en conformité avec la nouvelle réglementation de la Banque Centrale de Tunisie.

• Renforcer davantage les fonds propres nets de la Banque au vu de la réglementation bancaire. En effet, la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie aux banques n° 91-24 du 17 décembre 1991 relative aux règles de gestion et aux normes prudencielles applicables aux banques et aux établissements financiers fait référence aux emprunts subordonnés pour définir les fonds propres complémentaires, composants des fonds propres nets.

3.6 Législation sous laquelle les titres sont créés :

Les emprunts obligataires subordonnés sont des emprunts obligataires auxquels est rattachée une clause de subordination.

De ce fait, ils sont soumis aux règles et textes régissant les obligations, soit : le code des sociétés commerciales, livre 4, titre 1, sous titre 5 chapitre 3 : des obligations.

3.7 - Forme des obligations : Les obligations subordonnées seront nominatives.

3.8 - Catégorie des titres : Obligations subordonnées qui se caractérisent par leur rang de créance contractuellement défini par la clause de subordination.

3.9 - Modalités et délais de délivrance des titres : Le souscripteur recevra,

dès la clôture des souscriptions, une attestation de propriété des obligations subordonnées souscrites délivrée par le centralisateur des titres (Amen Bank).

3.10 - Prix de souscription, prix d'émission et modalités de paiement : Les obligations subordonnées souscrites dans le cadre de la présente émission seront émises au pair, soit 100 dinars par obligation, payables intégralement à la souscription.

3.11 - Date de jouissance en intérêts : Chaque obligation subordonnée souscrite dans le cadre de la présente émission porte jouissance en intérêts à partir de la date effective de sa souscription et libération. Les intérêts courus au titre de chaque obligation subordonnée entre la date effective de sa souscription et libération et la date limite de clôture des souscriptions, soit le 21 mai 2008, seront décomptés et payés à cette dernière date. La date unique de jouissance en intérêts pour toutes les obligations subordonnées émises servant de base pour les besoins de la cotation en bourse est fixée au 21 mai 2008, soit la date limite de clôture des souscriptions, et ce même en cas de prorogation de cette date.

3.12 - Date de règlement : Les obligations subordonnées sont payables en totalité à la souscription.

3.13 - Taux d'intérêts : Les obligations subordonnées du présent emprunt seront offertes à deux taux fixes selon leur catégorie :

Catégorie A d'une durée de 15 ans : 6,50 % brut l'an.

Catégorie B d'une durée de 20 ans : 7,00 % brut l'an.

3.14 - Intérêts : Les intérêts sont payés à terme échu le 21 mai de chaque année.

La dernière échéance pour les obligations subordonnées de la catégorie A (20.000.000 dinars) est prévue pour le 21 mai 2023. Le montant total des intérêts pour cette catégorie serait de 10.400.000 dinars (si l'emprunt est souscrit dans sa totalité).

La dernière échéance pour les obligations subordonnées de la catégorie B (20.000.000 dinars) est prévue pour le 21 mai 2028. Le montant total des intérêts pour cette catégorie serait de 14.700.000 dinars (si l'emprunt est souscrit dans sa totalité).

3.15 - Amortissement et remboursement :

Toutes les obligations subordonnées émises seront remboursables à partir de la première année suivant la date de clôture des souscriptions d'un montant annuel constant selon la catégorie de l'obligation subordonnée :

• Catégorie A (d'une durée de 15 ans) : Amortissement annuel constant de 6,667 dinars soit le 1/15ème de la valeur nominale de chaque obligation subordonnée. Ainsi les obligations subordonnées de la catégorie A seront amorties en totalité le 21 mai 2023.
• Catégorie B (d'une durée de 20 ans) : Amortissement annuel constant de 5,000 dinars soit le 1/20ème de la valeur nominale de chaque obligation subordonnée. Ainsi les obligations subordonnées de la catégorie B seront amorties en totalité le 21 mai 2028.

3.16 - Prix de remboursement : Le prix de remboursement est de 100 dinars par obligation subordonnée.

3.17 - Paiement :

Le paiement annuel des intérêts et le remboursement du capital dû seront effectués à terme échu le 21 mai de chaque année auprès des dépositaires à travers la STICODEVAM.

Le premier paiement des intérêts et le premier remboursement du capital auront lieu le 21 mai 2009.

3.18 - Taux de rendement actuariel : C'est le taux annuel qui à une date donnée égalise, à ce taux et à intérêts composés, les valeurs actuelles des montants à verser et des montants à recevoir.

Ce taux est de 6,50 % pour les obligations subordonnées de catégorie A et de 7,00 % pour les obligations subordonnées de catégorie B. Il n'est significatif que pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à leur remboursement final.

3.19 - Durée totale : Les obligations subordonnées du présent emprunt sont émises pour des durées de vie totale de 15 et 20 ans respectivement pour les catégories A et B.

3.20 - Durée de vie moyenne : Il s'agit de la somme des durées pondérées par le flux de remboursement puis divisée par le nominal. C'est l'espérance de vie de l'emprunt pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à leur remboursement final. La durée de vie moyenne est de 8 ans pour les obligations subordonnées de catégorie A et de 10,5 ans pour les obligations subordonnées de catégorie B.

3.21 - Duration : La duration correspond à la somme des durées pondérées par les valeurs actualisées des flux à percevoir (intérêt et principal) rapportée à la valeur présente du titre. La duration s'exprime en unités de temps (fraction d'année) et est assimilable à un délai moyen de récupération de la valeur actuelle.

La duration correspond à la période à l'issue de laquelle la rentabilité du titre n'est pas affectée par les variations des taux d'intérêts.

La duration pour les présentes obligations subordonnées est de 6,114 années pour les obligations subordonnées de la catégorie A et de 7,189 années pour celles de la catégorie B.

3.22 - Rang de créance : En cas de liquidation de la société émettrice, les obligations subordonnées de la présente émission seront remboursées à un prix égal au nominal et leur remboursement n'interviendra qu'après désintéressement de tous les

créanciers, privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts participatifs accordés à l'émetteur et des titres participatifs émis par lui. Les présentes obligations subordonnées interviendront au remboursement au même rang que tous les autres emprunts obligataires subordonnés, qui pourraient être émis ou contractés ultérieurement par l'émetteur, proportionnellement à leur montant, le cas échéant (clause de subordination).

Les intérêts constitueront des engagements directs, généraux, inconditionnels et non subordonnés de l'émetteur, venant au même rang que toutes les autres dettes et garanties chirographaires, présentes ou futures de l'émetteur.

3.23 - Maintien de l'emprunt à son rang : L'émetteur s'engage, jusqu'au remboursement effectif de la totalité des obligations subordonnées du présent emprunt, à n'instituer en faveur d'autres obligations subordonnées qu'il pourrait émettre ultérieurement, aucune priorité quant à leur rang de remboursement en cas de liquidation, sans consentir ces mêmes droits aux obligations subordonnées du présent emprunt.

3.24 - Garantie : Le présent emprunt obligataire subordonné n'est assorti d'aucune garantie.

3.25 - Notation : Le présent emprunt subordonné n'est pas noté.

3.26 - Mode de placement : L'emprunt obligataire subordonné objet de la présente note d'opération est émis par appel public à l'épargne. Les souscriptions à cet emprunt seront ouvertes à tout investisseur potentiel ayant une connaissance et une expérience en matière financière et commerciale suffisante de manière à pouvoir évaluer les avantages et les risques d'investir dans les obligations subordonnées.

Les souscriptions seront reçues aux guichets de Amen Bank, siège social et agences.

3.27 - Organisation de la représentation des porteurs des obligations subordonnées :

L'émission d'un emprunt obligataire subordonné est soumise aux règles et textes régissant les obligations. En

matière de représentation des obligations subordonnées, l'article 333 du code des sociétés commerciales est applicable : les porteurs des obligations subordonnées sont rassemblés en une assemblée générale spéciale qui désigne l'un de ses membres pour la représenter et défendre les intérêts des porteurs des obligations subordonnées.

Les dispositions des articles de 355 à 365 du code des sociétés commerciales s'appliquent à l'assemblée générale spéciale des porteurs des obligations subordonnées et à son représentant. Le représentant de l'assemblée générale des porteurs des obligations subordonnées a la qualité pour la représenter devant les tribunaux.

3.28 - Fiscalité des titres :

Les intérêts annuels des obligations subordonnées de cet emprunt sont soumis à une retenue d'impôt que la loi met ou pourrait mettre à la charge des personnes physiques ou morales.

En l'état actuel de la législation, et suite à l'unification des taux de la retenue à la source sur les revenus des capitaux mobiliers, telle qu'instituée par la loi n° 96-113 du 30/12/96 portant loi de finance pour la gestion 1997, les intérêts sont soumis à une retenue à la source au taux unique de 20%.

Cette retenue est définitive et non susceptible de restitution sur les revenus des obligations subordonnées revenant à des personnes morales non soumises à l'impôt sur les sociétés ou qui en sont totalement exonérées en vertu de la législation en vigueur.

Conformément à l'article 39 du code de l'IRPP, sont déductibles de la base imposables les intérêts perçus par le contribuable au cours de l'année au titre des comptes spéciaux d'épargne ouverts auprès des banques, ou de la Caisse d'Epargne Nationale de Tunisie ou au titre des emprunts obligataires émis à partir du 1er janvier 1992 dans la limite d'un montant annuel de mille cinq cent dinars (1 500 D) sans que ce montant n'excède mille dinars pour les intérêts provenant des comptes spéciaux

d'épargne ouverts auprès des banques et auprès de la Caisse d'Epargne Nationale de Tunisie.

3.29 - Clause de remboursement anticipé :

Les obligations subordonnées émises dans le cadre du présent emprunt peuvent faire l'objet d'un remboursement anticipé portant sur tout ou parties des obligations subordonnées en circulation. Le remboursement se fera au gré de l'émetteur, soit par rachat en Bourse soit par tirage au sort. Ce dernier se fera dans les locaux de l'émetteur en présence d'un représentant de Amen Bank, d'un représentant du CMF et d'un huissier notaire qui en dressera un procès verbal de constat. Les obligations subordonnées tirées au sort seront remboursées à la valeur nominale restant due à la date du tirage au sort augmentée des intérêts courus et non encore échus. Un premier avis d'information sera publié dans un journal quotidien de la place et dans les bulletins officiels du Conseil du Marché Financier et de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis, annonçant la date, l'heure et le lieu du tirage au sort. Un deuxième avis d'information sera publié dans un journal quotidien de la place et dans les bulletins officiels du Conseil du Marché Financier et de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis annonçant les résultats du tirage au sort ainsi que la date de mise en paiement.

3.30 - Etablissement chargé du service financier de l'emprunt :

L'établissement, la délivrance des attestations de propriété et le service financier des obligations subordonnées «Emprunt Subordonné Amen Bank 2008» seront assurés durant toute la durée de vie de l'emprunt par Amen Bank.

3.31 - Marché des titres :

Il n'existe pas d'emprunts obligataires subordonnés émis par Amen Bank qui sont cotés en Bourse.

Cependant, il existe deux emprunts obligataires émis par la Banque en 2002 et 2007 qui sont négociés sur le marché obligataire de la cote de la Bourse.

Par ailleurs, il n'existe pas de titres émis par l'émetteur qui sont cotés à l'étranger.

Dès la clôture des souscriptions au présent emprunt obligataire subordonné, Amen Bank s'engage à demander l'admission des obligations subordonnées souscrites au marché obligataire de la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.

3.32 - Prise en charge par la STICODEVAM :

Amen Bank s'engage dès la clôture de l'emprunt obligataire subordonné «Emprunt Subordonné Amen Bank 2008» à entreprendre les démarches nécessaires auprès de la STICODEVAM en vue de la prise en charge des obligations subordonnées souscrites.

3.33 - Tribunaux compétents en cas de litige :

Tout litige pouvant surgir suite à l'émission, paiement et extinction de cet emprunt obligataire subordonné sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tunis.

3.34 - Facteurs de risques spécifiques liés aux obligations subordonnées :

Les obligations subordonnées ont des particularités qui peuvent impliquer certains risques pour les investisseurs potentiels et ce, en fonction de leur situation financière particulière et de leurs objectifs d'investissement.

A - Nature du titre :

L'obligation subordonnée est un titre de créance qui se caractérise par son rang de créance contractuel déterminé par la clause de subordination. La clause de subordination se définit par le fait qu'en cas de liquidation de la société émettrice, les obligations subordonnées ne seront remboursées qu'après désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires mais avant le remboursement des prêts participatifs accordés à l'émetteur et des titres participatifs émis par lui. Les obligations subordonnées interviendront au remboursement au même rang que tous les autres emprunts obligataires subordonnés de même rang déjà émis, ou contractés ou qui pourraient être émis, ou contractés, ultérieurement par l'émetteur proportionnellement à leur montant, le cas échéant.

B - Qualité de crédit de l'émetteur :
Les obligations subordonnées constituent des engagements directs, généraux, inconditionnels et non assortis de sûreté de l'émetteur. Le principal des obligations subordonnées constitue une dette subordonnée de l'émetteur. Les intérêts sur les obligations subordonnées constituent une dette chirographale de l'émetteur.

En achetant les obligations subordonnées, l'investisseur potentiel se repose sur la qualité de crédit de l'émetteur et de nulle autre personne.

C - Le marché secondaire :
Il existe un marché secondaire pour les obligations subordonnées (marché obligataire de la cote de la bourse) mais il se peut qu'il ne soit pas suffisamment liquide. En conséquence, les investisseurs pourraient ne pas être en mesure de vendre leurs obligations subordonnées facilement ou à des prix qui leur procureraient un rendement comparable à des investissements similaires pour lesquels un marché secondaire s'est développé.

Les investisseurs potentiels devraient avoir une connaissance et une expérience en matière financière et commerciale suffisante de manière à pouvoir évaluer les avantages et les risques d'investir dans les obligations subordonnées, de même qu'ils devraient avoir accès aux instruments d'analyse appropriés ou avoir suffisamment d'acquis pour pouvoir évaluer ces avantages et ces risques au regard de leur situation financière.

D - Le remboursement anticipé :
Les obligations subordonnées du présent emprunt peuvent être remboursées par anticipation au gré de l'émetteur.

Les investisseurs potentiels peuvent se trouver contraints de se faire rembourser leurs titres sans autres opportunités de réinvestissement au moins d'équivalent rendement.

Le prospectus relatif à la présente émission est constitué d'une note d'opération et d'un document de référence.

La note d'opération visée par le CMF ainsi que le document de référence enregistré auprès du CMF sont mis à

la disposition du public sans frais, auprès d'Amen Bank, Av Mohamed V - 1002 Tunis, tous les intermédiaires en Bourse et sur le site Internet du CMF : www.cmf.org.tn

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