Poursuivant : AMEN LEASE SA, RC N° 162631996B à Tunis Ayant son siège à 124 Avenue La liberté Tunis, en sa qualité de créancier hypothécaire élisant domicile au cabinet de son avocat Maître Tarek Ben Sassi situé au 53-55 Av. de Paris Tunis Médina Palace 2ème Etage Bloc A bureau A5.
Tel : 71 342 022 - Fax : 71 341 228.
Tarek.bensassi@planet.tn
p. 2027La partie saisie : STE TOURISTIQUE ET HOTELIÈRE SOTOTEL SA, RC N° 129501998B (en sa qualité de caution solidaire et hypothécaire du débiteur principal STE DE GESTION « EL RAIS » HOTEL LE PRESIDENT).
Avocat poursuivant: Maître Tarek ben SASSI 53-55 Av. de Paris Tunis Médina Palace 2ème Etage Bloc A bureau A5.
Désignation des immeubles mis en vente: C'est l'ensemble des titres Fonciers N° 29491 Tunis S2 - 29405 Tunis S2 - 520375 Tunis S2 - 29438 Tunis S2 - 521015 Nabeul - 39044 Tunis S2 - 44581 Tunis S2 - 29370 Tunis S2 - 46246 Tunis S2 - 46245 Tunis S2 - 558227 Nabeul qui constituent dans leur totalité un complexe Hôtelier classé 3 étoiles connu sous le nom commercial Hôtel « LE PRESIDENT » situé dans la région d'El Merezgua et plus précisément dans la zone touristique de Hammamet Nord gouvernorat de Nabeul entre Hôtels les colombes et Hammamet Club sa façade ouvre sur une voie principale à 300 mètres de la plage dans une superficie Totale de 25210m² et qui est repartie comme suit:
1- le Titre Foncier N° 29491 Tunis S2 avec une superficie de 6367m².
2- le Titre Foncier N° 29405 Tunis S2 avec une superficie de 962m².
3- le Titre Foncier N° 520375 Tunis S2 avec une superficie de 2668m².
4- le Titre Foncier N° 29438 Tunis S2 avec une superficie de 2417m².
5- le Titre Foncier N° 521015 Nabeul avec une superficie de 1095m².
6- le Titre Foncier N° 39044 Tunis S2 avec une superficie de 376m².
7- le Titre Foncier N° 44581 Tunis S2 avec une superficie de 5335m².
8- le Titre Foncier N° 29370 Tunis S2 avec une superficie de 686m².
9- le Titre Foncier N° 46246 Tunis S2 avec une superficie de 467m².
10- le Titre Foncier N° 46245 Tunis S2 avec une superficie de 2912m².
17- le Titre Foncier N° 558227 Nabeul avec une superficie de 1925m².
Le complexe Hôtelier est composé de Nombreuses bâtisses qui constituent dans leur Totalité 216 chambres
double et 151 chambres à deux niveaux et d'autres constructions qui sont composés de la sorte:
1)- La construction principale : elle est composée d'un rez-de-chaussée, d'un sous sol et six étages composés de la sorte.
1.1 La cave : elle est composée de passages et d'escaliers et deux grandes salles couvertes d'une superficie de 650m² chacune.
1.2 le Rez-de-chaussée : est composé d'un hall pour la réception 2 chambres, Bar, une salle de réunion, hall, 6 Bureaux pour l'administration de l'hôtel, WC, une boutique pour la vente des produits artisanaux, sept chambres doubles, restaurant, la chambre des machines, la chambre du transformateur, bureau de maintenance et d'autres boutiques à usage commercial exploités par des tiers qui ouvrent directement sur la voie principale dont un restaurant, un banque commerciale, un café, une boutique pour la vente des produits artisanaux la superficie totale du 1er étage est de 6300 m².
1.3- 1er étage : Il est composé d'escalier d'un ascenseur et d'un hall, des passages, des suites, une salle de réunion et environ 50 chambres doubles dans une superficie Totale de 2919m².
1.4- Le deuxième étage : Il est identique au 1er étage en réduisant la salle de réunion dans une superficie totale de 2615m².
1.5 - Le troisième étage : Il est identique au 2ème étage en réduisant le nombre des chambres doubles ce qui nous donne une superficie totale de 2454m².
1.6- Le quatrième étage : Il est identique au 3ème étage sauf une réduction au nombre des chambres doubles dans une superficie de 2390m².
1.7- Le Cinquième étage : Il est identique au 4ème étage sauf une réduction au nombre des chambres doubles dans une superficie totale de 2326m².
Ce qui nous donne une surface bâtie Totale de 4825m².
2)- Le Bâtiment annexe : Il se trouve derrière la bâtisse principale et se compose de 17 unités chaque unité
est composée d'un Rez-de-chaussée et d'un 1er étage, dans chaque étage quatre chambres indépendantes équipées de superficie différentes la surface bâtie pour le Rez de chaussée est de 152m² la surface bâtie du 1er étage est de 113 m² environ.
en plus des deux étages sus-indiqués il y a un grand salon, une buvette, WC, bureau et un magasin dans une superficie couverte de 320m².
De ce fait la totalité de la surface bâtie de la construction est de 19654m².
L'Hôtel objet de la vente est équipé de deux piscines en plein air, barbecue et autre espaces de jeux et de loisirs.
L'Hôtel est équipé de l'eau potable et de l'électricité, concernant la situation de l'hôtel elle est moyenne vu qu'il n'ouvre pas directement sur la plage et qu'une voie publique et une propriété privée le sépare de la plage.
Les charges qui grèvent les titres fonciers objet de la vente:
1 - le Titre Foncier N° 29491 Tunis S2 est grevé des charges qui suivent :
- clause de déchéance inscrite le 23/07/1994 (vol. Nabeul 120 N° 319) au profit de l'AFT.
- Hypothèque volontaire de la somme de (1.413.090.000d) inscrite le 03/05/1996 (vol. Nabeul R 09 N° 565) au profit de l'UIB.
- Hypothèque volontaire de la somme de (930.863.890d) inscrite le 10/03/1997 (vol. Nabeul R 10 N° 178) au profit de l'UIB.
- Hypothèque volontaire de la somme de (720.720.480d) inscrite le 05/02/1999 (vol. Nabeul R 12 N° 512) au profit de l'AMEN LEASE.
- Hypothèque volontaire de la somme de (817.000.000d) inscrite le 14/12/2001 (vol. Nabeul 229 N° 518) au profit de l'UIB.
- Hypothèque volontaire de la somme de (2.790.521.000d) inscrite le 28/05/2002 (vol. Nabeul 19 N° 122) au profit de l'UIB.
2 - le Titre Foncier N° 29405 Tunis S2 est grevé des charges qui suivent :
p. 2028- clause de déchéance inscrite le 06/02/1985 (vol. Nabeul 31 N° 354) au profit de l'AFT.
- Hypothèque volontaire de la somme de (1.000.000.000d) inscrite le 14/09/1989 (vol. Nabeul 71 N° 353) au profit de la BNDT.
- Hypothèque volontaire de la somme de (290.000.000d) inscrite le 14/09/1989 (vol. Nabeul 71 N° 354) au profit de la BNDT.
- Hypothèque volontaire de la somme de (810.000.000d) inscrite le 06/06/1990 (vol. Nabeul R 1 N° 183) au profit de la BNDT.
- Hypothèque volontaire de la somme de (420.000.000d) inscrite le 27/09/1991 (vol. Nabeul R 2 N° 449) au profit de la BDET.
- Hypothèque volontaire de la somme de (280.000.000d) inscrite le 16/01/1992 (vol. R 3 N° 123) au profit de la BNDT.
- Hypothèque volontaire de la somme de (810.000.000d) inscrite le 26/07/1993 (vol. R 5 N° 97) au profit de la BDET.
- Hypothèque volontaire de la somme de (900.000.000d) inscrite le 12/05/1994 (vol. Nabeul R 6 N° 190) au profit de la BDET.
- Hypothèque volontaire de la somme de (600.000.000d) inscrite le 10/01/1996 (vol. Nabeul R 9 N° 304) au profit de la BNDT.
- Hypothèque volontaire de la somme de (1.413.090.000d) inscrite le 03/05/1996 (vol. R 9 N° 565) au profit de l'UIB.
- Hypothèque volontaire de la somme de (930.863.890d) inscrite le 10/03/1997 (vol. R 10 N° 178) au profit de l'UIB.
- Hypothèque volontaire de la somme de (1.400.000.000d) inscrite le 19/05/1998 (vol. R 11 N° 170) au profit de la BDET.
- Hypothèque volontaire de la somme de (720.720.480d) inscrite le 05/02/1999 (vol. R 12 N° 512) au profit de l'AMEN LEASE.
- Hypothèque volontaire de la somme de (817.000.000d) inscrite le 14/12/2001 (vol. 229 N° 518) au profit de l'UIB.
- Hypothèque volontaire de la somme de (2.790.521.000d) inscrite le 28/05/2002 (vol. Nabeul 19/2002 N°122) au profit de l'UIB.
3 - le Titre Foncier N° 520375 Tunis S2 est grevé des charges qui suivent :
- clause de déchéance inscrite le 06/02/1985 (vol. 31 N° 354) au profit de l'AFT.
- Hypothèque volontaire de la somme de (1.000.000.000d) inscrite le 14/09/1989 (vol. 71 N° 353) au profit de la BNDT.
- Hypothèque volontaire de la somme de (290.000.000d) inscrite le 14/09/1989 (vol. 71 N° 354) au profit de la BNDT.
- Hypothèque volontaire de la somme de (810.000.000d) inscrite le 06/06/1990 (vol. R 1 N° 183) au profit de la BNDT.
- Hypothèque volontaire de la somme de (420.000.000d) inscrite le 27/09/1991 (vol. R 2 N° 449) au profit de la BDET.
- Hypothèque volontaire de la somme de (800.000.000d) inscrite le 01/11/1991 (vol. R 3 N° 526) au profit de la BNDT.
- Hypothèque volontaire de la somme de (280.000.000d) inscrite le 16/01/1992 (vol. R 3 N° 123) au profit de la BNDT.
- Hypothèque volontaire de la somme de (810.000.000d) inscrite le 26/07/1993 (vol. R 5 N° 97) au profit de la BDET.
- Hypothèque volontaire de la somme de (9.000.000.000d) inscrite le 12/05/1994 (vol. R 6 N° 190) au profit de BDET.
- Hypothèque volontaire de la somme de (600.000.000d) inscrite le 10/01/1996 (vol. R 9 N° 304) au profit de l'UIB.
- Hypothèque volontaire de la somme de (1.413.090.000d) inscrite le 03/05/1996 (vol. R 9 N° 565) au profit de l'UIB.
- Hypothèque volontaire de la somme de (930.863.890d) inscrite le 10/03/1997 (vol. R 10 N° 178) au profit de l'UIB.
- Hypothèque volontaire de la somme de (3.500.000.000d) inscrite le 04/04/1998 (vol. R 10 N° 1109) au profit de la BIAT.
- Hypothèque volontaire de la somme de (1.400.000.000d) inscrite le 19/05/1998 (vol. R 11 N° 170) au profit de la BDET.
- Hypothèque volontaire de la somme de (720.720.480d) inscrite le 05/02/1999 (vol. R 12 N° 512) au profit de l'AMEN LEASE.
- Hypothèque volontaire de la somme de (817.000.000) inscrite le 14/12/2001 (vol. 229 N° 518) au profit de l'UIB.
- Hypothèque volontaire de la somme de (2.790.521.000d) inscrite le 28/05/2002 (vol. 19/2002 N° 122) au profit de l'UIB.
4 - le Titre Foncier N° 29438 Tunis S2 est grevé des charges qui suivent :
- clause de déchéance inscrite le 23/07/1994 (vol. 120 N° 319) au profit de l'AFT.
- Hypothèque volontaire de la somme de (900.000.000d) inscrite le 27/09/1994 (vol. R 7 N° 10) au profit de la BDET.
- Hypothèque volontaire de la somme de (1.413.090.000d) inscrite le 03/05/1996 (vol. R 9 Nabeul N° 565) au profit de l'UIB.
- Hypothèque volontaire de la somme de (930.863.890d) inscrite le 10/03/1997 (vol. R 10 N° 178) au profit de l'UIB.
- Hypothèque volontaire de la somme de (1.400.000.000d) inscrite le 19/05/1998 (vol. R 11 N° 170) au profit de la BDET.
- Hypothèque volontaire de la somme de (720.720.480d) inscrite le 05/02/1999 (vol. R 12 Nabeul N° 512) au profit de l'AMEN LEASE.
- Hypothèque volontaire de la somme de (817.000.000) inscrite le 14/12/2001 (vol. Nabeul 229 N° 518) au profit de l'UIB.
- Hypothèque volontaire de la somme de (2.790.521.000d) inscrite le 28/05/2002 (vol. 19/2002 N° 122) au profit de l'UIB.
5 - le Titre Foncier N° 521015 Nabeul est grevé des charges qui suivent :
- clause de déchéance inscrite le 06/02/1985 (vol. 31 N° 353) au profit de l'AFT.
- Hypothèque volontaire de la somme de (1.000.000.000d) inscrite le 14/09/1989 (vol. Nabeul 71 N° 353) au profit de la BNDT.
- Hypothèque volontaire de la somme de (290.000.000d) inscrite le 14/09/1989 (vol. Nabeul 71 N° 354) au profit de la BNDT.
- Hypothèque volontaire de la somme de (810.000.000d) inscrite le 06/06/1990 (vol Nabeul . R 1 N° 183) au profit de la BNDT.
- Hypothèque volontaire de la somme de (420.000.000d) inscrite le 27/09/1991 (vol. Nabeul R 02 N° 449) au profit de la BDET.
- Hypothèque volontaire de la somme de (280.000.000d) inscrite le 16/01/1992 (vol. Nabeul R 03 N° 123) au profit de la BNDT.
- Hypothèque volontaire de la somme de (810.000.000d) inscrite le 26/07/1993 (vol. Nabeul R 05 N° 97) au profit de la BDET.
- Hypothèque volontaire de la somme de (900.000.000d) inscrite le 12/05/1994 (vol. Nabeul R 6 N° 190) au profit de BDET.
- Hypothèque volontaire de la somme de (600.000.000d) inscrite le 10/01/1996 (vol. Nabeul R 9 N° 304) au profit de l'UIB.
- Hypothèque volontaire de la somme de (1.413.090.000d) inscrite le 03/05/1996 (vol. Nabeul R 09 N° 565) au profit de l'UIB.
- Hypothèque volontaire de la somme de (930.863.890d) inscrite le 10/03/1997 (vol. Nabeul R 10N° 178) au profit de l'UIB.
- Hypothèque volontaire de la somme de (1.400.000.000d) inscrite le 19/05/1998 (vol. Nabeul R 11 N° 170) au profit de la BDET.
- Hypothèque volontaire de la somme de (720.720.480d) inscrite le 05/02/1999 (vol. Nabeul R 12 N° 512) au profit de l'AMEN LEASE.
- Hypothèque volontaire de la somme de (817.000.000) inscrite le 14/12/2001 (vol. Nabeul 229 N° 518) au profit de l'UIB.
- Hypothèque volontaire de la somme de (2.790.521.000d) inscrite le 28/05/2002 (vol. Nabeul 19/2002 N° 122) au profit de l'UIB.
6 - le Titre Foncier N° 39044 Tunis S2 est grevé des charges qui suivent :
- clause de déchéance inscrite le 06/02/1985 (vol. 31 N° 353) au profit de l'AFT.
- Hypothèque volontaire de la somme de (1.000.000.000d) inscrite le 14/09/1989 (vol. 71 N° 353) au profit de la BNDT.
- Hypothèque volontaire de la somme de (290.000.000d) inscrite le 14/09/1989 (vol. 71 N° 354) au profit de la BNDT.
- Hypothèque volontaire de la somme de (810.000.000d) inscrite le 06/06/1990 (vol. R 1 N° 183) au profit de la BNDT.
- Hypothèque volontaire de la somme de (420.000.000d) inscrite le 27/09/1991 (vol. R 2 N° 449) au profit de la BDET.
- Hypothèque volontaire de la somme de (280.000.000d) inscrite le 16/01/1992 (vol. R 3 N° 123) au profit de la BNDT.
- Hypothèque volontaire de la somme de (810.000.000d) inscrite le 26/07/1993 (vol. R 5 N° 97) au profit de la BDET.
- Hypothèque volontaire de la somme de (900.000.000d) inscrite le 12/05/1994 (vol. R 6 N° 190) au profit de BDET.
- Hypothèque volontaire de la somme de (600.000.000d) inscrite le 10/01/1996 (vol. R 9 N° 304) au profit de l'UIB.
- Hypothèque volontaire de la somme de (1.413.090.000d) inscrite le 03/05/1996 (vol. R 9 N° 565) au profit de l'UIB.
- Hypothèque volontaire de la somme de (930.863.890d) inscrite le 10/03/1997 (vol. R 10N° 178) au profit de l'UIB.
- Hypothèque volontaire de la somme de (1.400.000.000d) inscrite le 19/05/1998 (vol. R 11 N° 170) au profit de la BDET.
- Hypothèque volontaire de la somme de (720.720.480d) inscrite le 05/02/1999 (vol. R 12 N° 512) au profit de l'AMEN LEASE.
- Hypothèque volontaire de la somme de (817.000.000) inscrite le 14/12/2001 (vol. 229 N° 518) au profit de l'UIB.
- Hypothèque volontaire de la somme de (2.790.521.000d) inscrite le 28/05/2002 (vol. 19/2002 N° 122) au profit de l'UIB.
7 - le Titre Foncier N° 44581 Tunis S2 est grevé des charges qui suivent :
- clause de déchéance inscrite le 06/02/1985 (vol. 31 N° 353) au profit de l'AFT.
- Hypothèque volontaire de la somme de (1.000.000.000d) inscrite le 14/09/1989 (vol. 71 N° 353) au profit de la BNDT.
- Hypothèque volontaire de la somme de (290.000.000d) inscrite le 14/09/1989 (vol. 71 N° 354) au profit de la BNDT.
- Hypothèque volontaire de la somme de (810.000.000d) inscrite le 06/06/1990 (vol. R 1 N° 183) au profit de la BNDT.
- Hypothèque volontaire de la somme de (420.000.000d) inscrite le 27/09/1991 (vol. R 2 N° 449) au profit de la BDET.
- Hypothèque volontaire de la somme de (280.000.000d) inscrite le 16/01/1992 (vol. R 3 N° 123) au profit de la BNDT.
- Hypothèque volontaire de la somme de (810.000.000d) inscrite le 26/07/1993 (vol. R 5 N° 97) au profit de la BDET.
- Hypothèque volontaire de la somme de (900.000.000d) inscrite le 12/05/1994 (vol. R 6 N° 190) au profit de BDET.
- Hypothèque volontaire de la somme de (600.000.000d) inscrite le 10/01/1996 (vol. R 9 N° 304) au profit de l'UIB.
- Hypothèque volontaire de la somme de (1.413.090.000d) inscrite le 03/05/1996 (vol. R 9 N° 565) au profit de l'UIB.
- Hypothèque volontaire de la somme de (930.863.890d) inscrite le 10/03/1997 (vol. R 10N° 178) au profit de l'UIB.
- Hypothèque volontaire de la somme de (1.400.000.000d) inscrite le 19/05/1998 (vol. R 11 N° 170) au profit de la BDET.
- Hypothèque volontaire de la somme de (720.720.480d) inscrite le 05/02/1999 (vol. R 12 N° 512) au profit de l'AMEN LEASE.
- Hypothèque volontaire de la somme de (817.000.000) inscrite le 14/12/2001 (vol. 229 N° 518) au profit de l'UIB.
- Hypothèque volontaire de la somme de (2.790.521.000d) inscrite le 28/05/2002 (vol. 19/2002 N° 122) au profit de l'UIB.
8- le Titre Foncier N° 29370 Tunis S2 est grevé des charges qui suivent :
- clause de déchéance inscrite le 06/02/1985 (vol. 31 N° 353) au profit de l'AFT.
- Hypothèque volontaire de la somme de (1.000.000.000d) inscrite le 14/09/1989 (vol. 71 N° 353) au profit de la BNDT.
- Hypothèque volontaire de la somme de (290.000.000d) inscrite le 14/09/1989 (vol. 71 N° 354) au profit de la BNDT.
- Hypothèque volontaire de la somme de (810.000.000d) inscrite le 06/06/1990 (vol. R 1 N° 183) au profit de la BNDT.
- Hypothèque volontaire de la somme de (420.000.000d) inscrite le 27/09/1991 (vol. R 2 N° 449) au profit de la BDET.
- Hypothèque volontaire de la somme de (280.000.000d) inscrite le 16/01/1992 (vol. R 3 N° 123) au profit de la BNDT.
- Hypothèque volontaire de la somme de (810.000.000d) inscrite le 26/07/1993 (vol. R 5 N° 97) au profit de la BDET.
- Hypothèque volontaire de la somme de (900.000.000d) inscrite le 12/05/1994 (vol. R 6 N° 190) au profit de BDET.
- Hypothèque volontaire de la somme de (600.000.000d) inscrite le 10/01/1996 (vol. R 9 N° 304) au profit de l'UIB.
- Hypothèque volontaire de la somme de (1.400.000.000d) inscrite le 19/05/1998 (vol. R 11 N° 170) au profit de la BDET.
- Hypothèque volontaire de la somme de (720.720.480d) inscrite le 05/02/1999 (vol. R 12 N° 512) au profit de l'AMEN LEASE.
- Hypothèque volontaire de la somme de (1.413.090.000d) inscrite le 03/05/1996 (vol. Nabeul 229 N° 516) au profit de l'UIB.
- Hypothèque volontaire de la somme de (930.863.890d) inscrite le 10/03/1997 (vol. Nabeul 229 N° 517) au profit de l'UIB.
- Hypothèque volontaire de la somme de (817.000.000) inscrite le 14/12/2001 (vol. Nabeul 229 N° 518) au profit de l'UIB.
- Hypothèque volontaire de la somme de (2.790.521.000d) inscrite le 28/05/2002 (vol. 19/2002 N° 122) au profit de l'UIB.
9 - le Titre Foncier N° 46246 Tunis S2 est grevé des charges qui suivent
- Hypothèque volontaire de la somme de (900.000.000d) inscrite le 27/09/1994 (vol. R 7 N° 10) au profit de BDET.
- Hypothèque volontaire de la somme de (1.413.090.000d) inscrite le 03/05/1996 (vol. R 9 N° 565) au profit de l'UIB.
- Hypothèque volontaire de la somme de (930.863.890d) inscrite le 10/03/1997 (vol. R 10 N° 178) au profit de l'UIB.
- Hypothèque volontaire de la somme de (1.400.000.000d) inscrite le 19/05/1998 (vol. R 11 N° 170) au profit de la BDET.
- Hypothèque volontaire de la somme de (720.720.480d) inscrite le 05/02/1999 (vol. R 12 N° 512) au profit de l'AMEN LEASE.
- Hypothèque volontaire de la somme de (817.000.000) inscrite le 14/12/2001 (vol. 229 N° 518) au profit de l'UIB.
- Hypothèque volontaire de la somme de (2.790.521.000d) inscrite le 28/05/2002 (vol. 19/02 N° 122) au profit de l'UIB.
- clause de déchéance inscrite le 23/07/1994 (vol. 120 N° 319) au profit de l'AFT.
10- le Titre Foncier N° 46245 Tunis S2 est grevé des charges qui suivent
- clause de déchéance inscrite le 23/07/1994 (vol. 120 N° 319) au profit de l'AFT.
- Hypothèque volontaire de la somme de (900.000.000d) inscrite le 27/09/1994 (vol. R 7 N° 10) au profit de BDET.
- Hypothèque volontaire de la somme de (1.413.090.000d) inscrite le 03/05/1996 (vol. Nabeul R 9 N° 565) au profit de l'UIB.
- Hypothèque volontaire de la somme de (930.863.890d) inscrite le 10/03/1997 (vol. R 10 N° 178) au profit de l'UIB.
- Hypothèque volontaire de la somme de (1.400.000.000d) inscrite le 19/05/1998 (vol. Nabeul R 11 N° 170) au profit de la BDET.
- Hypothèque volontaire de la somme de (720.720.480d) inscrite le 05/02/1999 (vol. Nabeul R 12 N° 512) au profit de l'AMEN LEASE.
- Hypothèque volontaire de la somme de (817.000.000) inscrite le 14/12/2001 (vol. Nabeul 229 N° 518) au profit de l'UIB.
- Hypothèque volontaire de la somme de (2.790.521.000d) inscrite le 28/05/2002 (vol. Nabeul 19/2002 N° 122) au profit de l'UIB.
11- le Titre Foncier N° 558227 Nabeul est grevé des charges qui suivent
- clause de déchéance inscrite le 20/08/2004 (vol. Nabeul RM 24/04 N° 21) au profit de l'AFT.
- Hypothèque volontaire de la somme de (1.000.000.000d) inscrite le 12/03/2005 (vol. Nabeul RM 24/04 N° 21) au profit de la BNDT.
- Hypothèque volontaire de la somme de (290.000.000d) inscrite le 12/03/2005 (vol. Nabeul RM 24/04 N° 21) au profit de la BNDT.
- Hypothèque volontaire de la somme de (810.000.000d) inscrite le 12/03/2005 (vol. Nabeul RM 24/04 N° 21) au profit de la BNDT.
- Hypothèque volontaire de la somme de (420.000.000d) inscrite le 12/03/2005 (vol. Nabeul RM 24/04 N° 21) au profit de la BDET.
- Hypothèque volontaire de la somme de (280.000.000d) inscrite le 12/03/2005 (vol. Nabeul RM 24/04 N° 21) au profit de la BNDT.
- Hypothèque volontaire de la somme de (810.000.000d) inscrite le 12/03/2005 (vol. Nabeul RM 24/04 N° 21) au profit de la BDET.
- Hypothèque volontaire de la somme de (900.000.000d) inscrite le 12/03/2005 (vol. Nabeul RM 24/04 N° 21) au profit de la BDET.
- Hypothèque volontaire de la somme de (600.000.000d) inscrite le 12/03/2005 (vol. Nabeul RM 24/04 N° 21) au profit de la BNDT.
- Hypothèque volontaire de la somme de (1.413.090.000d) inscrite le 12/03/2005 (vol. Nabeul RM 24/04 N° 21) au profit de l'UIB.
- Hypothèque volontaire de la somme de (930.863.890d) inscrite le 12/03/2005 (vol. Nabeul RM 24/04 N° 21) au profit de l'UIB.
- Hypothèque volontaire de la somme de (1.400.000.000d) inscrite le 12/03/2005 (vol. Nabeul RM 24/04 N° 21) au profit de la BDET.
- Hypothèque volontaire de la somme de (720.720.480d) inscrite le 12/03/2005 (vol. Nabeul RM 24/04 N° 21) au profit de l'AMEN LEASE.
- Hypothèque volontaire de la somme de (817.000.000d) inscrite le 12/03/2005 (vol. Nabeul RM 24/04 N° 21) au profit de l'UIB.
- Hypothèque volontaire de la somme de (2.790.521.000d) inscrite le 12/03/2005 (vol. Nabeul RM 24/04 N° 21) au profit de l'UIB.
- Les onze commandements qui valent saisie exécution sur les titres fonciers N° 29491 Tunis S2 - 29405 Tunis S2 - 520375 Tunis S2 - 29438 Tunis S2 - 521015 Nabeul - 39044 Tunis S2 - 44581 Tunis S2 - 29370 Tunis S2 - 46246 Tunis S2 - 46245 Tunis S2 - 558227 Nabeul ont été signifiés par Maître Sami Samti Huissier de justice en date du 06/02/2008 objet des P.V N° 10183-10182-10181-10180-10179-10178-10177-10184-10185-10186-10187-inscrits sur les titres fonciers sus indiqués en date du 21/02/2008.
Mise à prix : la mise à prix de l'ensemble des immeubles objet de la vente est fixée à seize Millions sept cent quatre vingt dix neuf mille dinars (16.799.000.000d) suivant expertise sans les frais de poursuites qui seront déclarées le jour de l'adjudication.
Date et lieu de la vente : la vente aura lieu le Jeudi vingt deux mai 2008 (22/05/2008) à partir de 9H00 du matin devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Grombalia.
La visite des lieux est possible tous les jours de la semaine.
Pour de plus amples informations, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant ou au greffe du tribunal de première instance de Grombalia et prendre connaissance du cahier des charges.
- On ne peut participer aux enchères qu'après consignation du tiers de la mise à prix et par voie d'avocat.
- Pour participer aux enchères les étrangers doivent être munis de l'autorisation du gouverneur compétant.
L'avocat poursuivant
Maître Ben Sassi Tarek