Suivant acte sous seing privé en date du 24 janvier 2008, enregistré à la recette des finances rue Tarek Ibn Zied Bizerte le 21 février 2008, quittance n° 11525, enregistrement n° 8301232, Mr Bel Hassen Madouri donne en gérance libre à la société Ayser, la totalité du fonds de commerce les deux boutiques sis au 7 place commandant Mohamed Béjaoui Bizerte et destiné pour pâtisserie pour une durée d'une année à partir du 1er février 2008.
Citer : Contrat gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 32 du 18 avril 2008, p. 2021.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.