Suivant acte sous seing privé en date du 27 octobre 2007, enregistré à la recette des finances rue d'Autriche Tunis, le 27 février 2008, quittance n° 16491, enregistrement n° 8301252, Mr Herbegue Abdelmajid donne en gérance libre à la société Ayser, la totalité du fonds de commerce sis au 59, avenue de Londres Tunis et destiné pour pâtisserie, pour une durée d'une année à partir du 1er novembre 2007.
Citer : Contrat gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 32 du 18 avril 2008, p. 2021.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.