Fonds de commerce · Location gérance libre

Avis de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 32 du 18 avril 2008, page 2021 · réf. 2008T02136FCCC3

Suivant acte sous seing privé daté du 29 mars 2008 et enregistré à la recette des finances de Menzel Bourguiba, le 2 avril 2008 sous le n° de quittance 13914 et le numéro d'enregistrement 08300685, Monsieur Mahmoud Ben Zitoun demeurant à Om Héni Menzel Bourguiba a donné en location à Monsieur Fethi Ben Bkira demeurant à la même adresse, la totalité du fonds de commerce à usage de « Café » de 1ère catégorie situé à Om Héni Menzel Bourguiba.

Cette location comporte tous les éléments constitutifs du fonds de commerce soit incorporels et matériels et le prix de location s'élève à 180 dinars par mois.

Cet avis a été paru dans les deux journaux « le Temps » et « Essabeh » le 11 avril 2008.

Citer : Avis de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 32 du 18 avril 2008, p. 2021.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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