Actes administratifs · Avis d'enquête

Avis d'enquête concernant l'Elaboration des Plans d'Aménagements

Publié au Annonces légales n° 33 du 22 avril 2008, page 2107 · réf. 2008R01180MINA4

Des conseils ruraux suivantes : Zitouna, Mahjouba Et Sidi Ahmed Essalah

Conformément aux dispositions de l'article 16 du code de l'urbanisme et d'aménagement de territoire approuvé par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994.

Le Gouverneur du Kef informe le public que l'élaboration des plans d'aménagements des conseils ruraux suivants :

p. 2108
  • Mahjouba délégation de kalâat Senan
  • Zitouna délégation de Ksour

Sidi Ahmed Essalah délégation de kalâa khesba

Sont mis à leur disposition pour enquête public au siège de la délégation concernée où il pourra être consulté tous les jours ouvrables pendant deux mois à dater de la publication du présent avis.

Durant cette période, toute personne intéressée peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou adresser au nom de Monsieur le Délégué un mémoire d'opposition par lettre recommandée.

Citer : Avis d'enquête concernant l'Elaboration des Plans d'Aménagements, JORT (Annonces légales) n° 33 du 22 avril 2008, p. 2107.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis d'enquête »