Actes administratifs · Avis d'enquête

Le président de la commune d'Ouardanine informe pour tous les habitants et les citoyens de la zone communale…

Publié au Annonces légales n° 33 du 22 avril 2008, page 2108 · réf. 2008R01229MINA4

Le président de la commune d'Ouardanine informe pour tous les habitants et les citoyens de la zone communale d'Ouardanine qu'il présente l'affichage du plan d'aménagement et d'urbanisme à l'échelle 1/2000 pendant la période de 2 mois, 60 jours à partir de la date de la publication du présent avis, en application de l'article 16 du code d'urbanisme et d'aménagement.

Un registre est mis à leur disposition au siège de la commune pour y formuler leurs observations éventuelles, ou par lettre recommandé au nom du président de la commune d'Ouardanine avenue Habib Bourguiba 5010.

Citer : Le président de la commune d'Ouardanine informe pour tous les habitants et les citoyens de la zone communale…, JORT (Annonces légales) n° 33 du 22 avril 2008, p. 2108.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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