Actes administratifs · Avis d'enquête

Avis d'enquête publique

Publié au Annonces légales n° 33 du 22 avril 2008, page 2108 · réf. 2008R01230MINA4

Village de Remitha

Conformément aux dispositions de l'article 16 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel qu'il est rectifié et complété par la loi n° 78-2003 du 29 décembre 2003 et la loi n° 71-2005 du 4 août 2005 et suite aux débats du conseil régional de Tozeur lors de sa 1ère session de l'année 2008 en date du 15 mars 2008.

Le gouverneur de Tozeur, président du conseil régional a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet d'élaboration du plan d'aménagement urbain du village de Remitha est déposé à leur intention au siège de la délégation de Tamaghza durant 2 mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou adresser une mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom de Monsieur le gouverneur de Tozeur, président du conseil régional.

Citer : Avis d'enquête publique, JORT (Annonces légales) n° 33 du 22 avril 2008, p. 2108.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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