Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente immobilière aux enchères en vertu d'une saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 34 du 25 avril 2008, page 2167 · réf. 2008T02217VEPA1

1/ Le poursuivant :

Mokhtar Ben Khalifa El May commerçant résidant à la cité 18 janvier n° 17 Cité Ettadhamen Gouvernorat de l'Ariana.

2/ L'avocate poursuivante :

Maître Kahlaoui Absi Aljia avocate à la cour de cassation 12 Rue du Canada Tunis.

Le poursuivi :

Mr Houiji Abdelkarim, fonctionnaire, résidant à la 1 rue 1675 n° 2 Cité 18 Janvier, devenu rue Allkhlas au coin de la rue Assad Ibn Fourat Ettadhamen.

4/ Titres de la poursuite :

La formule exécutoire du jugement civil n° 4682 en date du 25 février 2004 émanant de la cour d'appel de Tunis notifié par PV n° 200 établi par Maître Jamel Abdenaceur Trad en date du 12/6/2004.

Le jugement sus-visé ayant obtenu l'autorité de la chose jugée et ayant approuvé le jugement du premier degré et condamnant le poursuivi à payer une amende de 300 dinars au titre des frais judiciaires et d'honoraires d'avocat.

5/ Désignation de l'immeuble à vendre :

  • Les enchères porteront sur la totalité du local à usage d'habitation sis aux coins des deux rues El Ikhlas et Assad Ibn El Fourat Cité Ettadhamen composé de deux étages l'étage inférieur est constitué de 3 chambres, une cuisine et une salle d'eau au centre un passage emmenant à l'entrée principale et une deuxième porte ouvrant sur un espace non couvert où il y a les escaliers du 2ème étage, celui ci est composé de deux chambres, une cuisine et une salle d'eau non encore terminée.

Au rez-de-chaussée, on trouve deux locaux commerciaux, la contenance totale de l'immeuble saisi est 132m², dont 110m² couvert au rez-de-chaussée et 60m² au 1er étage.

6/ Les charges grevant l'immeuble :

Sans charges.

Remarque : le local saisi est loué par Madame Souad Awled Ali épouse Ghodhbani en vertu d'un contrat verbal.

La mise à prix :

La mise à prix a été fixée en application de l'art 411 C.P.C.C à la somme de 34.320d000 et ce par l'expert Khaled Hfaiedh commi par OSR n° 79158 du 23/1/2008.

8/ Date des enchères et tribunal saisi :

Les enchères auront lieu le 27 mai 2008 au tribunal de 1ère instance de l'Ariana.

9/ La visite de l'immeuble :

La visite des lieux est possible quotidiennement entre 10h et 17h.

NB :

1/ Les étrangers ne peuvent participer aux enchères que s'ils sont munis d'une autorisation de Mr le Gouverneur de l'Ariana.

2/ La participation aux enchères n'est possible que par le biais d'un avocat et après consignation du 1/3 de la mise à prix.

3/ La consultation du cahier des charges peut se faire soit au greffe du tribunal de 1ère Instance de l'Ariana soit à l'étude de l'avocat poursuivante.

L'avocate poursuivante

Maître Kahlaoui Absi Aljia

Avocate à la cassation

12, Rue du Canada Tunis

Citer : Vente immobilière aux enchères en vertu d'une saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 34 du 25 avril 2008, p. 2167.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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