Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Deuxième audience avec le maintien de la mise à prix initiale

Etude de Maître Mohamed Ali LOGANI Avocat à la cour de cassation

45, avenue de la Liberté Tunis

Tél : 71.832.100 Fax : 71.834.704

Poursuivant : Banque de l'Habitat, société anonyme dûment représentée par son siège social au 21, avenue Kheireddine Pacha Tunis, RC : n° B138811996, (en sa qualité de créance).

Avocat poursuivant : Maître Mohamed Ali LOGANI avocat à la cour de cassation 45, avenue de la liberté Tunis.

Partie saisie :

1 - la société Nouvelle d'alimentation générale ben Tili et Trojette SARL

société à responsabilité limitée, dûment représentée par son gérant ayant son siège social, 35, rue 15 octobre 1961, La cagna El Ouardia Tunis, RC n° B1100701997, Matricule fiscal : n° 30736 C.

2 - Les héritiers de feu Mohamed Ben Ali ben Slimane Trojette, titulaire de la CIN n° 0660799, délivrée à Tunis le 24 janvier 1977.

1 - Sa veuve Chérifa Bent Habib Trojette, titulaire de la CIN n° 00562336, délivrée à Tunis le 23 mars 1999.

2 - Son fils Abdessattar Ben Slimane Trojette, titulaire de la CIN n° 00710853.

3 - Son fils Lassaâd Ben Slimane Trojette, titulaire de la CIN n° 00779498, délivrée à Tunis le 1er avril 1999.

4 - Sa fille Néjiba Bent Slimane Trojette, titulaire de la CIN n° 04635886.

5 - Son fils Zouhair Ben Slimane Trojette, titulaire de la CIN n° 07254299 délivrée à Tunis le 29 octobre 1990.

6 - Son fils Khaled Ben Slimane Trojette, titulaire de la CIN n° 04657555, délivrée à Tunis le 9 décembre 2004.

7 - Son fils Adel Ben Slimane Trojette, titulaire de la CIN n° 04657645.

8 - Son fils Kamel Ben Slimane Trojette, titulaire de la CIN n° 04722640.

9 - Les héritiers de sa fille Souad Bent Mohamed Ben Ali Ben Slimane Trojetti :

• Mohamed Ben Ali Ben Mohamed Trojette.

• Son fils mineur Seifeddine Trojette représentée pars son père Mohamed Ben Ali Ben Mohamed Trojette.

Demeurant, 3 Rue n° 4523 cité Zouhour Tunis.

Désignation de l'immeuble à vendre :

La totalité des parts indivises revenants aux héritiers de feu Mohamed Trojette, soit les 15.937/4032 parts indivises de la totalité de l'immeuble objet de titre foncier n° 54530 Tunis dénommé « Seniet BACH Hamba » situé à Chouchet Sidi Mesbah, rue Farhat Hached n° 7 cité Bach Hamba, El

Yesminet, route de Mornag, gouvernorat de Ben Arous, dont la superficie totale est de 5 hectares, 99 ares, 60 centiares.

L'immeuble à vendre consiste en un terrain rectangulaire d'une superficie de (237m²), sur lequel est édifié une villa à deux étages et un sous-sol.

• le rez-de-chaussée, d'une superficie couverte de (136m²) contient une véranda, un hall, deux chambres, un séjour, une salle de bain, une cuisine, et une salle d'eau...

• L'étage supérieur : d'une superficie couverte de (145m²) doté d'une entrée indépendante, est composé de deux chambres, un séjour, une superficie couverte de (145m²) doté d'une entrée indépendante, est composé de deux chambres, un séjour, un hall, une salle de bain, une cuisine, une salle d'eau et une véranda.

• la terrasse : contient une chambre d'une superficie de (24m²).

• Le sous-sol : est situé au-dessous de la véranda d'une superficie couverte de (18m²).

La mise à prix : (avec le maintien de la mise à prix initiale) : (143.218,000 Dinars), plus les frais et honoraires de poursuite fixés par le tribunal à (2.313,500 Dinars) ainsi que les nouveaux frais engendrés par le renvoi.

Date et lieu de la vente aux enchères : mercredi, 21 mai 2008, à partir de 9H00, devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Ben Arous.

Visite e l'immeuble : tous les jours de la semaine, de jour, conformément à la loi.

Pour plus de renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous ou au cabinet de Maître Mohamed Ali LOGANI, 45 avenue de la liberté Tunis, où est déposé le cahier des charges.

Observations :

1 - Pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis de l'autorisation du gouverneur de la région.

2 - L'enchérissement ne peut avoir lieu que par l'intermédiaire d'un avocat, après consignation au moins du tiers

de la mise à prix ou par un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.