Notice légale — Société Tunisienne de Banque

Société Tunisienne de Banque

Société anonyme au capital de 124 300 000 dinars divisé en 24 860 000 actions de nominal 5 dinars entièrement libérées

Siège social : Rue Hédi Nouira 1001 Tunis

Tel : (216) 71 340 477 / Fax : (216) 71 348 400

EMPRUNT OBLIGATAIRE « STB 2008/1 »

I/ Renseignements de caractère général concernant la banque :

Dénomination sociale : La Société Tunisienne de Banque

Siège social : Rue Hédi Nouira 1001 TUNIS

Téléphone : (216) 71 340 477

Fax : (216) 71 348 400

Site web : W.W.W.stb.Com.tn

E mail : stb@stb.Com.tn

Forme juridique : Société Anonyme

Législation particulière applicable : La société est régie par la loi N°2001-65 du 10 juillet 2001 relative aux établissements de crédits, telle que modifiée par la loi N°31/12/2006-19 du 02 mai 2006.

Date de constitution : 18 janvier 1957

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution.

Objet social : La société a pour objet de contribuer et de favoriser par l'exercice de ses activités bancaires et notamment par la mobilisation de l'épargne sous toutes ses formes, l'octroi de crédit, la prise de participation au capital d'entreprises existantes ou en création, au développement économique et social du pays et à la promotion des entreprises dans les domaines de l'industrie, du tourisme, de l'agriculture, du commerce et des services.

Elle peut notamment, sans que l'énumération ci-après soit limitative :

• Recevoir des dépôts du public quelles qu'en soient la durée et la forme,
• Accorder des crédits sous toutes leurs formes avec ou sans garantie,
• Exercer, à titre d'intermédiaire, des opérations de change,

Mettre à la disposition de la clientèle et gérer les moyens de paiement,

Effectuer les opérations liées à son activité telles que le conseil et l'assistance en matière de gestion de patrimoine, de gestion financière, d'ingénierie financière et notamment tous les services destinés à faciliter la création, le développement et la restructuration des entreprises, et généralement faire en Tunisie et à l'étranger, pour elle-même et pour le compte de tiers toutes opérations de banque, d'escompte, d'avances, de crédit, de commissions, de souscription, d'émission, de dépôts de fonds, d'engagement par signature tel que l'aval et le cautionnement ou toute autre garantie, de leasing et d'affacturage et toutes les opérations financières, industrielles, agricoles, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'activité bancaire.

Registre de commerce : B182331996.
Exercice social : Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année
Nationalité : Tunisienne
Régime fiscal : Droit commun
Matricule fiscal : 001237a/p/m/000

Lieu où peuvent être consultés les documents de la banque : siège de la banque. Rue Hédi Nouira 1001 Tunis.

Responsable chargé de l'information et des relations avec les actionnaires, les obligataires, le CMF, la BVMT et la STICODEVAM : Monsieur Khaled Fendri directeur chargé de la direction centrale des études et de contrôle de gestion tél : 71 340 451 - fax : 71 340 451

II/ Administration et contrôle :

Membres des organes d'administration :

Contrôle

III/ Renseignements relatifs à l'émission :

Décision à l'origine de l'émission

L'Assemblée Générale Ordinaire de la SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE tenue le 13/06/2007 a autorisé l'émission d'un emprunt obligataire, pour un montant total de 100 millions de dinars et a donné les pouvoirs nécessaires au Conseil d'Administration pour fixer les caractéristiques et les conditions de cet emprunt.

Dans le cadre de cette autorisation, le conseil d'administration du 25/12/2007 a décidé d'émettre la première tranche de cet emprunt aux conditions explicitées ci après.

Renseignements relatifs à l'opération

Montant

Le montant nominal du présent emprunt est fixé à 50 000 000 de dinars, divisé en 500 000 obligations de nominal 100 dinars, réparties en 4 catégories (A, B, C et D).

Le montant de chaque catégorie sera fixé ultérieurement en fonction du choix des souscripteurs et des besoins de la banque.

Produit brut et produit net de l'emprunt

Le produit brut de l'emprunt est de 50 000 000 de dinars, les frais de montage et les commissions de placement s'élèvent à 115 000 DT, les frais du Conseil du Marché Financier s'élèvent à 26 000 DT, les frais de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis sont de 3 000 DT, les frais de la STICODEVAM sur la durée de vie de l'emprunt s'élèvent à 112 821 DT et les frais divers s'élèvent à 1 500 DT.

Ainsi, le total des frais approximatifs est de 258 821 DT et le produit net de l'emprunt est de 49 743 179 DT.

Le Produit Brut et Produit Net de l'emprunt obligataire STB 2008/1 se présentent comme suit :

En dinars

Période de souscription et de versement

Deux étapes sont prévues pour la souscription à l'emprunt STB 2008/1 :

La première étape se limitera à recevoir les demandes de souscription par catégorie (A, B, C et D) exprimées par les demandeurs pendant la période allant du 05/05/2008 au 09/05/2008.

La deuxième étape concernera le dépouillement des demandes, l'affectation des quotas de souscription à retenir au profit de chaque demandeur et le versement du montant des souscriptions retenues et s'étalera du 10/05/2008 au 15/05/2008.

a) Les demandes de souscription

Pendant la période allant du 05/05/2008 au 09/05/2008, les demandeurs exprimeront sur chaque demande de souscription, là où les quantités d'obligations sollicitée(s) par catégorie avec l'engagement ferme de verser les fonds qui correspondent au montant de la souscription qui sera retenue après dépouillement des demandes et répartition des titres.

Les demandes de souscription seront exprimées sans aucune limite, même si le total des demandes dépasse le montant d'émission de 50 000 000D.

Les demandes de souscription seront reçues aux guichets de la Société Financière de Gestion – SOFIGES intermédiaire en bourse, en sa qualité de centralisateur.

b) Les souscriptions retenues et les versements

A la clôture de la première étape, la SOFIGES en sa qualité de centralisateur des demandes de souscription procédera au dépouillement des demandes et fixera, compte tenu des demandes parvenues, les montants à allouer à chaque catégorie en privilégiant les maturités longues.

La priorité d'affectation sera accordée, en premier lieu, à la catégorie D de 25 ans :

Si la demande globale de souscription exprimée au niveau de la catégorie D de 25 ans est égale au montant de l'émission, toutes les demandes de cette catégorie seront retenues. Si la demande globale de souscription au niveau de cette catégorie est supérieure au montant de l'émission, les souscriptions seront retenues proportionnellement aux demandes exprimées au niveau de la catégorie D de 25 ans.

Ainsi l'émission de l'emprunt STB 2008/1 se limitera à la catégorie D de 25 ans.

Si la demande globale de souscription exprimée au niveau de la catégorie D de 25 ans est inférieure au montant de l'émission, toutes les demandes de cette catégorie seront retenues. Le reliquat d'émission rendu disponible sera réservé en priorité à la demande exprimée au niveau de la catégorie C de 20 ans.

Si la demande globale de souscription exprimée au niveau de la catégorie C de 20 ans est égale au reliquat d'émission disponible, toutes les demandes de cette catégorie seront retenues. Si la demande globale de souscription au niveau de cette catégorie est supérieure au montant du reliquat d'émission disponible, les souscriptions seront retenues proportionnellement aux demandes exprimées au niveau de cette catégorie.

Ainsi l'émission de l'emprunt STB 2008/1 se limitera aux catégories D et C.

Reliquat d'émission disponible, toutes les demandes de cette catégorie seront retenues. Le deuxième reliquat d'émission rendu disponible, après avoir satisfait les catégories D et C, sera réservé en priorité à la demande exprimée au niveau de la catégorie B de 16 ans.

Si la demande globale de souscription exprimée au niveau de la catégorie B de 16 ans est égale au deuxième reliquat d'émission disponible, toutes les demandes de cette catégorie seront retenues. Si la demande globale de souscription au niveau de cette catégorie est supérieure au deuxième reliquat d'émission disponible, les souscriptions seront retenues proportionnellement aux demandes exprimées au niveau de cette catégorie. Si la demande globale de souscription exprimée au niveau de la catégorie C de 20 ans est inférieure au.

Ainsi l'émission de l'emprunt STB 2008/1 se limitera aux catégories D, C et B.

Si la demande globale de souscription exprimée au niveau de la catégorie B de 16 ans est inférieure au deuxième reliquat d'émission disponible, toutes les demandes de cette catégorie seront retenues. Le troisième reliquat d'émission rendu disponible sera réservé à la demande exprimée au niveau de la catégorie A de 10 ans.

Si la demande globale de souscription exprimée au niveau de la catégorie A de 10 ans est égale au troisième reliquat d'émission disponible, toutes les demandes de cette catégorie seront retenues. Si la demande globale de souscription au niveau de cette catégorie est supérieure au troisième reliquat d'émission disponible, les souscriptions seront retenues proportionnellement aux demandes exprimées au niveau de cette catégorie. Ainsi l'émission de l'emprunt STB 2008/1 portera sur l'ensemble des catégories de l'emprunt.

Si la demande globale de souscription exprimée au niveau de la catégorie A de 10 ans est inférieure au troisième reliquat d'émission disponible, toutes les demandes exprimées au niveau de cette catégorie seront retenues. Le reliquat non souscrit fera l'objet d'une prorogation de souscription jusqu'au 30/05/2008 tout en maintenant la même date unique de jouissance.

Pendant cette période, toute nouvelle demande de souscription à chaque catégorie sera retenue et ce dans la limite du reliquat disponible.

Les souscriptions effectives et les versements seront reçus après la répartition des souscriptions retenues et ce, à partir du 10/05/2008.

Un avis d'information sera publié dans les bulletins officiels du Conseil du Marché Financier et de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis dès l'achèvement des opérations de dépouillement et de répartition des titres.

Organisme financier chargé de recueillir les souscriptions du public

Les demandes de souscriptions seront reçues du 05/05/2008 au 09/05/2008 auprès de Société Financière de Gestion – SOFIGES – intermédiaire en bourse, sis au 12 Rue d'Athènes 1001 Tunis.

Les souscriptions effectives et les versements seront reçus du 10/05/2008 au 15/05/2008 auprès de la Société Financière de Gestion – SOFIGES – intermédiaire en bourse, sis au 12 Rue d'Athènes 1000 Tunis.

But de l'émission

Le produit de la présente émission permettra à la banque d'offrir à sa clientèle de nouveaux produits de crédit de longue durée répondant aux attentes à la fois des opérateurs qui exercent dans des branches d'activité économique qui nécessitent des capitaux à long terme et des particuliers qui ont des projets immobiliers.

Ainsi, le produit de la présente émission permettra à la banque d'adosser des ressources longues à des emplois longs afin de préserver l'adéquation entre ses ressources et ses emplois.

Caractéristiques des titres émis

☐ La législation sous laquelle les titres sont créés:

Les obligations sont soumises aux dispositions du code des sociétés commerciales : Livre 4, Titre 1 Sous - Titre 5, Chapitre 3 des obligations

☐ Dénomination de l'emprunt

La dénomination de l'emprunt obligataire est «STB 2008/1 »

☐ Nature des titres

Titres de créances

☐ Forme des titres

Toutes les obligations du présent emprunt sont nominatives

☐ Catégorie des titres

Ordinaire

☐ Modalité et délais de délivrance des titres

Le souscripteur recevra une attestation de propriété des titres souscrits délivrée par le centralisateur des titres la Société Financière de Gestion – SOFIGES – intermédiaire en bourse dès la clôture de l'émission.

Prix de souscription, prix d'émission et modalités de paiement

Les obligations seront émises au pair, soit 100 dinars par obligation, payables intégralement à la souscription.

Date de jouissance en intérêts

Chaque obligation souscrite dans le cadre du présent emprunt portera jouissance en intérêts à partir de sa date effective de souscription et libération. Les intérêts courus au titre de chaque obligation entre la date de souscription et libération et la date limite de clôture des souscriptions, soit le 15/05/2008 seront décomptés et payés à cette dernière date.

La date unique de jouissance en intérêts pour toutes les obligations émises servant de base pour les besoins de la cotation en bourse est fixée au 15/05/2008 soit la date limite de clôture des souscriptions, et ce même en cas de prorogation de cette date.

Date de Règlement

Les obligations sont payables en totalité au moment de la souscription effective et versement.

Taux d'intérêt

Les obligations du présent emprunt seront offertes à différents taux d'intérêt indexés sur le TMM en fonction de leur catégorie.

Pour la catégorie A d'une durée de 10 ans Taux du Marché Monétaire (TMM publié par la BCT) + 1% brut, calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des douze derniers taux moyens mensuels du marché monétaire tunisien précédant la date de paiement des intérêts majorée de 100 points de base. Les douze mois à considérer vont du mois

d'avril de l'année N-1 au mois de mars de l'année N.

Pour la catégorie B d'une durée de 16 ans Taux du Marché Monétaire (TMM publié par la BCT) + 1,50% brut, calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des douze derniers taux moyens mensuels du marché monétaire tunisien précédant la date de paiement des intérêts majorée de 150 points de base. Les douze mois à considérer vont du mois d'avril de l'année N-1 au mois de mars de l'année N.

Pour la catégorie C d'une durée de 20 ans Taux du Marché Monétaire (TMM publié par la BCT) + 1,75% brut, calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des douze derniers taux moyens mensuels du marché monétaire tunisien précédant la date de paiement des intérêts majorée de 175 points de base. Les douze mois à considérer vont du mois d'avril de l'année N-1 au mois de mars de l'année N.

Pour la catégorie D d'une durée de 25 ans Taux du Marché Monétaire (TMM publié par la BCT) + 2% brut, calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des douze derniers taux moyens mensuels du marché monétaire tunisien précédant la date de paiement des intérêts majorée de 200 points de base. Les douze mois à considérer vont du mois d'avril de l'année N-1 au mois de mars de l'année N.

Intérêts

Les intérêts sont payables à terme échu le 15 mai de chaque année.

Pour la catégorie A la dernière échéance est prévue le 15/05/2018

Si l'emprunt était souscrit dans sa globalité à la catégorie A, au taux de TMM+1% en considérant un taux nominal de 6,2375 % à titre indicatif, le montant total des intérêts s'éleverait à 17 153 125 dinars.

Pour la catégorie B la dernière échéance est prévue le 15/05/2024.

Si l'emprunt était souscrit dans sa globalité à la catégorie B, au taux de TMM+1,50% en considérant un taux nominal de 6,7375% à titre indicatif, le montant total des intérêts s'éleverait à 28 634 375 dinars.

Pour la catégorie C la dernière échéance est prévue le 15/05/2028

Si l'emprunt était souscrit dans sa globalité à la catégorie C, au taux de TMM+1,75% en considérant un taux nominal de 6, % à titre indicatif, le montant total des intérêts s'éleverait à 36 684 375 dinars.

Pour la catégorie D la dernière échéance est prévue le 15/05/2033

Si l'emprunt était souscrit dans sa globalité à la catégorie D, au taux de TMM+2% en considérant un taux nominal de 7,2235% à titre indicatif, le montant total des intérêts s'éleverait à 47 043 750 dinars.

Amortissement et remboursement

Toutes les obligations émises seront remboursables à partir de la première année de la date limite de clôture des souscriptions d'un montant annuel constant variant d'une catégorie à une autre.

Pour la catégorie A : Amortissement annuel constant de 10 dinars, soit le un dixième (1/10) de la valeur nominale de chaque obligation. Ainsi, la catégorie A sera amortie en totalité le 15/05/2018.

Pour la catégorie B : Amortissement annuel constant de 6,250 dinars, soit le un seizième (1/16) de la valeur nominale de chaque obligation. Ainsi, la catégorie B sera amortie en totalité le 15/05/2024.

Pour la catégorie C : Amortissement annuel constant de 5 dinars, soit le un vingtième (1/20) de la valeur nominale de chaque obligation. Ainsi, la catégorie C sera amortie en totalité le 15/05/2028.

Pour la catégorie D : Amortissement annuel constant de 4 dinars, soit le un vingt-cinquième (1/25) de la valeur nominale de chaque obligation. Ainsi, la catégorie D sera amortie en totalité le 15/05/2033.

Prix de remboursement

Le prix de remboursement est de 100 Dinars par obligation.

Paiement

Le paiement annuel des intérêts et le remboursement du capital du seront effectués à terme échu 15 mai de chaque année.

Le premier paiement en intérêts aura lieu le 15/05/2009. Le premier remboursement en capital aura lieu le 15/05/2009.

Le paiement des intérêts et le remboursement du capital sont effectués auprès des dépositaires à travers la STICODEVAM.

Marge actuarielle

La marge actuarielle d'un emprunt à taux variable est l'écart entre son taux de rendement estimé et l'équivalent actuariel de son indice de référence.

Le taux de rendement est estimé en cristallisant jusqu'à la dernière échéance le dernier indice de référence pour l'évaluation des coupons futurs. La moyenne des TMM des 12 derniers mois allant d'avril 2007 à mars 2008, qui est égale à 5,2375% et qui est supposée cristallisée à ce niveau pendant toute la durée de l'emprunt, permet de calculer un taux de rendement actuariel annuel par catégorie comme suit :

Pour la catégorie A : le taux de rendement actuariel annuel est de 6,2375%. Sur cette base, les conditions d'émission et de rémunération font ressortir une marge actuarielle de 1% et ce pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à leur remboursement final.

Pour la catégorie B : le taux de rendement actuariel annuel est de 6,7375%. Sur cette base, les conditions d'émission et de rémunération font ressortir une marge actuarielle de 1,5% et ce pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à leur remboursement final.

Pour la catégorie C : le taux de rendement actuariel annuel est de 6,9875%. Sur cette base, les conditions d'émission et de rémunération font ressortir une marge actuarielle de 1,75% et ce pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à leur remboursement final.

Pour la catégorie D : le taux de rendement actuariel annuel est de 7,2375%. Sur cette base, les conditions d'émission et de rémunération font ressortir une marge actuarielle de 2% et ce pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à leur remboursement final.

Durée totale et durée de vie moyenne de l'emprunt

Durée totale:

Les durées de vie totale pour les quatre catégories de l'emprunt « STB 2008/1 » sont comme suit :

• Pour la catégorie A : les obligations sont émises pour une période totale de 10 ans.
• Pour la catégorie B : les obligations sont émises pour une période totale de 16 ans.
• Pour la catégorie C : les obligations sont émises pour une période totale de 20 ans.
• Pour la catégorie D : les obligations sont émises pour une période totale de 25 ans.

Durée de vie moyenne:

La durée de vie moyenne est la somme des durées pondérées par les flux de remboursement puis divisée par le nominal. C'est l'espérance de vie de l'emprunt pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à leur remboursement final.

La durée de vie moyenne pour les quatre catégories de l'emprunt « STB 2008/1 » est comme suit :

• Pour la catégorie A : la durée de vie moyenne est de 5,5 années.
• Pour la catégorie B : la durée de vie moyenne est de 8,5 années.
• Pour la catégorie C : la durée de vie moyenne est de 10,5 années.
• Pour la catégorie D : la durée de vie moyenne est de 13 années.

Garantie

Le présent emprunt obligataire n'est assorti d'aucune garantie.

Notation

Le présent emprunt obligataire n'est pas noté.

Mode de placement

L'emprunt obligataire objet de la présente note d'opération est émis par appel public à l'épargne, les souscriptions à cet emprunt sont ouvertes à toute personne physique ou morale intéressée, aux guichets de la Société Financière de Gestion - SOFIGES- intermédiaire en bourse.

Organisation de la représentation des porteurs des obligations

Les obligataires peuvent se réunir en assemblée spéciale laquelle assemblée peut émettre un avis préalable sur les questions inscrites à la délibération de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires. Cet avis est consigné au procès verbal de l'assemblée générale des actionnaires.

L'assemblée générale spéciale des obligataires désigne l'un de ses membres pour la représenter et défendre les intérêts des obligataires.

Les dispositions des articles de 355 à 365 du code des sociétés commerciales s'appliquent à l'assemblée générale spéciale des obligataires et à son représentant.

Le représentant de l'assemblée générale des obligataires a la qualité pour la représenter devant les tribunaux.

Fiscalité des titres

Les intérêts annuels des obligations de cet emprunt seront soumis à une retenue d'impôt que la loi met ou pourrait mettre à la charge des personnes physiques ou morales.

En l'état actuel de la législation, et suite à l'unification des taux de la retenue à la source sur les revenus des capitaux mobiliers, telle qu'instituée par la loi n° 96-113 du 30 Décembre 1996, portant loi de finances pour la gestion 1997, les intérêts sont soumis à une retenue à la source au taux unique de 20%. Cette retenue est définitive et non susceptible de restitution sur les revenus des obligations revenant à des personnes morales non soumises à l'impôt sur les sociétés ou qui en sont totalement exonérées en vertu de la législation en vigueur. Conformément à l'article 39 du code de IRPP, sont déductibles de la base imposables les intérêts perçus par le contribuable au cours de l'année au titre des comptes spéciaux d'épargne ouvert auprès des banques, ou de la Caisse d'Epargne Nationale de Tunisie ou au titre des emprunts obligataires émis à partir du 1er janvier 1992 dans la limite d'un montant annuel de mille cinq cents dinars (1 500 D) sans que ce montant n'excède mille dinars pour les intérêts provenant des comptes spéciaux d'épargne ouverts auprès des banques, et auprès de la Caisse d'Epargne Nationale de Tunisie.

Intermédiaire agréé mandaté par la société émettrice pour la tenue du registre des obligataires

L'établissement et la délivrance des attestations de propriété et la tenue du registre des obligations de l'emprunt « STB 2008/1 » seront assurés durant toute la durée de vie de l'emprunt par la Société Tunisienne de Banque - STB. L'attestation délivrée à chaque souscripteur mentionnera la catégorie choisie par ce dernier, le taux d'intérêt et la quantité y afférents.

Marché des titres

Il n'existe pas de titres de créances de l'émetteur qui sont négociés sur le marché tunisien.

LA SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE

S'engage à demander, dès la clôture des souscriptions, l'admission des obligations souscrites de l'emprunt « STB 2008/1 » au marché obligataire de la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.

Prise en charge des obligations par la STICODEVAM

LA SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE

S'engage dès la clôture des souscriptions de l'emprunt « STB 2008/1 » à entreprendre les démarches nécessaires auprès de la STICODEVAM, en vue de la prise en charge des titres souscrits.

Tribunaux compétents en cas de litige

Tout litige pouvant surgir suite à l'émission, paiement et extinction de cet emprunt sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tunis.

Le prospectus relatif à la présente émission est constitué d'une note d'opération et d'un document de référence.

La note d'opération visée par le CMF et le document de référence enregistré par le CMF seront mis à la disposition du public sans frais,

auprès de la STB, Rue Hédi Nouira 1001 Tunis, la SOFIGES, 12 Rue d'Athènes - 1000 Tunis et sur le site Internet du CMF: www.cmf.org.tn 2008R01291SANB2

Nomination du commissaire aux comptes

Société Tunisienne de Biscuiterie
Société anonyme
Au capital de 15 200 000 dinars
Siège social : Avenue Taieb M'hiri
Mégrine Riadh

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire en date du 17 mars 2008, enregistré à la recette des finances de Mégrine le 18 mars 2008, numéro de quittance n° M016645, numéro d'enregistrement 08700871, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous, le 29 mars 2008, sous le n° D1500496, les actionnaires ont nommé la société Audit conseil et Organisation représentée par Monsieur Hichem Besbes en tant que commissaire aux comptes de la société pour les exercices 2008, 2009 et 2010.