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Notice d'augmentation du capital — Société Tunisienne de Production et d'Exploitation Agricole «STPA»

Publié au Annonces légales n° 35 du 29 avril 2008, page 2208 · réf. 2008T02415SANB2

Société Tunisienne de Production et d'Exploitation Agricole «STPA»

RC : B 148891997

MF : 495907 J/N/M/000

Dénomination : Société Tunisienne de Production et d'Exploitation Agricole «STPA».

Forme juridique : Société anonyme.

Capital : Le capital social est fixé à 3.115.000 Dinars divisé en 311500 actions nominatives de 10 Dinars chacune libérées totalement lors de la souscription.

L'assemblée générale extraordinaire du 14 mars 2008 a décidé d'augmenter le capital d'un montant de 500.000 dinars pour le porter à 3.615.000 dinars par la création de

p. 2209

50000 actions nouvelles de 10 dinars chacune à libérer intégralement à la souscription.

L'assemblée générale extraordinaire a décidé d'écarter le droit préférentiel de souscription et de réserver cette augmentation à un seul actionnaire.

Siège social : 14, Boulevard Habib Chrita, Cité Jardins - 1002 Tunis.

Objet social : La propriété, la location, l'exploitation, la mise en valeur de toute propriété agricole, toute industrie de transformation de la production agricole, la commercialisation et la distribution de la production.

Durée : 99 ans.

Dépôt provisoire : effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 22 avril 2008, sous le n° AC 2477192008.

Conditions de participation : aux assemblées générales :

  • Les actionnaires ayant libéré les versements exigibles ou leur représentants légaux.
  • Une action une voix.

Répartition du résultat, constitution de réserves et répartition du boni de liquidation :

1) 5% pour la constitution de la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le 1/10 du capital social.
2) Sur l'excédant disponible l'assemblée générale ordinaire pourra, sur proposition du conseil d'administration, prélever toute somme qu'elle jugera convenable pour être portée à plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux, dont elle règle l'affectation ou l'emploi, pour être distribuée sous forme de dividendes ou pour être reportée sur l'exercice suivant.

Dépôt des fonds provenant de la souscription :

Compte indisponible ouvert au nom de la société auprès de la Banque Internationale Arabe de Tunisie «BIAT», Agence 51 à Tunis, 70-72, avenue Habib Bourguiba, sous le n° 08 003 000513200769383.

Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de la publication de la présente notice au JORT avec possibilité de clôture anticipée en cas

de souscription intégrale avant l'expiration du délai.

Lieu de la réunion : Le siège social sis au 14, Boulevard Habib Chrita, Cité Jardins - 1002 Tunis.

Le conseil d'administration

Citer : Notice d'augmentation du capital — Société Tunisienne de Production et d'Exploitation Agricole «STPA», JORT (Annonces légales) n° 35 du 29 avril 2008, p. 2208.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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