Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Avis de vente aux enchères publiques

Publié au Annonces légales n° 36 du 2 mai 2008, page 2329 · réf. 2008R01380VEPA1

Etude Maître Jamel Eddine Ben Ali
Avocat près la cour de cassation
22, Rue Jamel Abdennasser - Tunis

Partie poursuivante: les héritiers de feu Noureddine Ben Hammouda El Mhedhbi, domiciliés en l'étude de l'avocat poursuivant.

Partie saisie : les héritiers de feu Amor Ben Salah Ben Mohamed El Gouid.

  • Les Héritiers de feu Jalloul Ben Salah Ben Mohamed El Gouid.
  • Houcine Ben Salah El Gouid.

Demeurant tous à Raouad Jaafar, délégation de l'Ariana.

L'avocat poursuivant : Maître Jamel Eddine Ben Ali, avocat près la cour de cassation dont l'étude est à Tunis 22 rue Jamel Abdennasser.

Décision exécutoire : - Jugement civil rendu par le Tribunal de 1ère instance de l'Ariana en date du 12 juillet 2004, sous le numéro 11579.

  • Arrêt rendu par la cour d'appel de Tunis le 22 juin 2005, sous le n° 22840/22839.
  • Commandement valant saisie immobilière inscrit sur le registre foncier objet du titre n° 54360 Tunis le 7 mars 2008, à l'Ariana volume II numéro 420.

Immeuble mis en vente : Objet du titre foncier n° 54360 Tunis dénommé «Nour» situé à l'Ariana Borj Touil consistant en une parcelle de terrain d'une superficie de 957 mètres carrés entourée de diverses constructions d'habitation et d'une route.

Charges : Néant.

Mise à prix : Quarante sept mille huit cents cinquante dinars (47.850.000D).

Date et lieu de la vente : Le mardi 3 juin 2008, à partir de 9 heures auprès de la chambre des créées près de Tribunal de 1ère instance de l'Ariana siégeant au Palais de Justice de l'Ariana.

Visite : Tous les jours ouvrables.

Conditions particulières :

  • Participation aux enchères: par voie d'avocat et après consignation du tiers de la mise à prix, et pour les étrangers, l'obtention des autorisations administratives requises.
  • Consultation du cahier des charges : auprès du greffe du Tribunal de 1ère instance de l'Ariana et de l'Étude de l'avocat poursuivant.

Citer : Avis de vente aux enchères publiques, JORT (Annonces légales) n° 36 du 2 mai 2008, p. 2329.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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