Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 36 du 2 mai 2008, page 2327 · réf. 2008T02479VEPA1

Etude Maître Yassine Karim Selmen

Avocat à la cour d'appel

6, Rue Naplouse - Tunis

Tél : 71 341 115

Fax : 71 341 858

Poursuivant : Amen Bank (ex : CFCT) société anonyme dûment représentée par son président directeur général ayant son siège social à l'avenue Mohamed V Tunis, RC : B176041996 Tunis (en sa qualité de créancier).

Avocat poursuivant : Maître Yessine Karim Selmen avocat à la cour d'appel, 6 rue Naplouse Tunis 2ème étage.

Partie saisie : Monsieur Montasser Ben Mosbeh El Moujehed, CIN n° 0243929 du 9 novembre 1977, en sa qualité de débiteur, de caution solidaire et hypothécaire. résidant à Médenine.

Désignation de l'immeuble à vendre :

L'immeuble non inscrit à la conservation foncière situé à Chôebet Ben Kmin, consistant en une parcelle de terrain à usage d'agriculture et de construction, gouvernorat de Médenine Nord inclus dans le plan d'aménagement du territoire du gouvernorat de Médenine, d'une superficie totale de 10062.50 m², délimitée :

  • du Nord par la parcelle revenant au frère de Monsieur Montasser Ben

Mosbeh El Moujehed sur une longueur de 59.65m,

  • du Sud par la parcelle dont le débiteur Monsieur Montasser Ben Mosbeh El Moujehed est propriétaire sur une longueur de 57.80m,
  • à l'Est la parcelle dont le débiteur Monsieur Montasser Ben Mosbeh El Moujehed est propriétaire sur une longueur de 170.00m,
  • à l'Ouest, Monsieur Montasser Ben Mosbeh El Moujehed est propriétaire sur une longueur de 180,00m.

L'immeuble à vendre consiste en un terrain nu.

Le tout étant décrit dans le rapport d'expertise de Monsieur Massoud El Atrach daté du 18 janvier 2006 d'après l'ordonnance sur requête délivrée par le président du tribunal de première instance de Médenine du 28 novembre 2005 sous le n° 53722 conformément à l'article 411 nouveau du CPCC.

Mise à prix :

La mise à prix de l'immeuble exposé à la vente est fixé à un montant égal à soixante mille trois cent soixante quinze dinars (60.375,000 D) outre les frais et honoraires de poursuite qui seront fixés par le tribunal le jour des enchères.

Date et lieu de l'audience :

L'audience aura lieu le lundi vingt six mai deux mille huit (26 mai 2008) à partir de 9h00 devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Médenine route de Tataouine Médenine.

Visite de l'immeuble :

Tous les jours de la semaine, de jour conformément à la loi, pour plus de renseignements s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Médenine ou au cabinet de Maître Yessine Karim Selmen sis au 6 rue Naplouse Tunis 2ème étage où est déposé le cahier des charges.

Observations :

1/ Pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis de l'autorisation du gouverneur de la région.
2/ L'enchérissement ne peut avoir lieu que par l'intermédiaire d'un avocat

après consignation du tiers de la mise à prix.

Avocat poursuivant

Maître Yessine Karim Selmen

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 36 du 2 mai 2008, p. 2327.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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