Actes administratifs · Avis au public

Conseil Régional de Médenine

Publié au Annonces légales n° 39 du 13 mai 2008, page 2538 · réf. 2008R01492MINA4

En application des dispositions de l'article 16 du code de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire promulgué par la loi n° 122/94 du 20 novembre 1994.

Le Gouverneur de Médenine Président du conseil régional a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement du village de DJOREF délégation de Sidi Makhlouf est déposé à leur intention au siège de la délégation de Sidi Makhlouf pendant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les oppositions doivent être enregistrées au siège de la délégation de Sidi Makhlouf sur le registre ouvert à cet effet ou envoyées par lettres recommandées au nom de monsieur le délégué de Sidi Makhlouf.

Citer : Conseil Régional de Médenine, JORT (Annonces légales) n° 39 du 13 mai 2008, p. 2538.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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