Actes administratifs · Avis au public

Avis de constitution d'une association syndicale

Publié au Annonces légales n° 39 du 13 mai 2008, page 2539 · réf. 2008R01525MINA4

Commune d'Ezzahra

Le président de la commune d'Ezzahra porte à la connaissance du public et surtout les propriétaires du titre foncier nommé «Ardh Jaidi » et suite à la constitution d'une association syndicale pour ce dernier terrain et conformément aux dispositions prévues à l'article 45 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, que le plan de la délimitation de la zone d'intervention de cette association syndicale sera affiché au siège de la commune.

Citer : Avis de constitution d'une association syndicale, JORT (Annonces légales) n° 39 du 13 mai 2008, p. 2539.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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