En application de l'article 16 de la loi n° 94-12 du 28 novembre 1994 portant promulgation du code d'aménagement du territoire et d'urbanisme tel que modifié et complété par la loi n° 78/2003 du 29 décembre 2003 et la loi n° 71/2005 du 4 août 2005.
Le Président de la Municipalité de M'Saken, informe le public que le plan d'Aménagement Urbain de M'Saken sera affiché au public au siège de la Municipalité, pour une période de deux mois (60 jours) conformément à l'article 16 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
p. 2539Tous les citoyens et habitants de la ville de M'Saken et toute personne intéressée sont invités à consulter le dit plan et à formuler leurs remarques et observations soit sur le registre d'enquête mis à leur disposition au siège de la municipalité de M'Saken à cet effet, ou à les faire parvenir à Monsieur le Président de la municipalité de M'Saken par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception dans les délais sus-indiqués.