Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Gafsa

Publié au Annonces légales n° 43 du 27 mai 2008, page 2811 · réf. 2008D00124VEPA1

Cabinet de maître Adel Ansi

avocat à la cour

Avenue Habib Bourguiba - Gafsa

Tél. : 76.201.003

La créancière poursuivante : Banque Nationale Agricole, société anonyme en la personne de son représentant légal, inscrite au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le n° 1424311996 B, ayant son siège social à l'avenue Hédi Nouira à Tunis.

Le débiteur poursuivi : Mohamed et Habib Ben Mohamed Essalah Ben Abdallah Daly titulaire de la C I N n° 3105437, en date du 18 février 1977), sa profession exploitant de papeterie demeurant à l'avenue Ibn El Moukafaâ - Gafsa

L'avocat poursuivant : Maître Adel Ansi, avocat à la cour, avenue Habib Bourguiba - Gafsa.

L'immeuble saisi à vendre : consistant en deux immeubles comme suit :

1- Le 1er sis à Doualy - Gafsa, il s'agit en une villa bâtie sur un terrain rectangulaire composée de deux parties, le 1er y existe la villa et le 2ème y existe des poteaux de ciment bâtis jusqu'au le niveau de toit, ce bien est limité au Nord par une route où il y a l'entrée, à l'Est la propriété de Brahim Daly, au Sud une route, à l'Ouest des logements.

La villa saisie est bâtie sur terrain est au longueur de 30,5 m et au largeur de 16 m et d'une surface couverte au longueur de 16 m et au largeur de 9 m et composée d'un espace frontal et un autre latéral, une véranda liée à un hall, une salon, 2 chambres à coucher, toilette, une cuisine et des escaliers émanant au cave, il y existe une porte émanant terrain situé de derrière qui est au longueur de 22,5 m et au largeur de 16 m, les murs extérieurs sont en pierre et les internes sont en briques tandis que les structures et le toit sont en ciment armés.

2- le 2ème sis à Doualy - Gafsa, il s'agit d'un bâtiment bâtis sur un terrain rectangulaire au longueur de 22 m et au largeur de 10,35 m et ayant une entrée privée du côté Ouest, il est clôturé par des logements et un terrain des autres côtés.

Ce bâtiment a des structures en pierre en forme rectangulaire et un toit en dalle et il n'y existe aucun équipement, son longueur est de 13,5 m et son largeur est de 4,5 m avec une partie au longueur de 6,5 m et au largeur de 1,2 m, il est limité au Nord et au Sud par logement, à l'Est par un terrain nu, à l'Ouest par une route et d'un logement.

Mise à prix : En vertu de l'ordonnance sur requête n° 7226 de Mr le président du tribunal de 1ère instance de Gafsa, en date du 8 octobre 2007, l'expert Mr Abdelhamid Moussa a évalué le prix des biens saisis au montant sus-indiqués, plus honoraires et les frais judiciaires qui seront fixés le jour de l'audience :

  • le 1er immeuble : soixante huit mille cinq cents vingt cinq dinars 640 millimes (68.525.640),
  • le 2ème immeuble : treize mille cinquante et un dinars 813 millimes (13.051.813).

Date et lieu de l'adjudication : La vente aura lieu le lundi vingt trois juin deux mille huit (23/06/2008) à partir de 9h du matin, devant la chambre des criées à la salle d'audience ordinaire du tribunal de 1ère instance de Gafsa à son siège au palais de la justice de Gafsa.

N.B : l'immeubles saisi peuvent être visité et constaté tous les jours de la

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semaine et la participation à l'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat, après soit consignation du tiers du prix initial, soit par chèque certifié, soit par un caution bancaire irrévocable.

Les étrangers doivent avoir être munis des autorisations administratives exigées par la loi.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Gafsa, JORT (Annonces légales) n° 43 du 27 mai 2008, p. 2811.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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