1- Poursuivant : la CNSS, entreprise publique Médecin demeurant au 49 Av Taieb M'hiri Tunis.
2- Partie saisie : Société de pêche maritime Salim, SARL enregistrée au TPI de Mahdia sous le n° B153182000 et demeurant au 43 rue cap Afrique et au port de Pêche maritime de Mahdia.
3- Avocat poursuivant : Maître Mohsen Yaich Avocat à la cassation, Avenue 2 mars 1934 Mahdia.
4) Navire mis en vente : Nommé Raies Hamadi de nationalité Tunisienne, propriété de la partie saisie, immatriculé sous le n° MA91 3 au port de pêche de Mahdia, moteur Bédouin de puissance 450 CV. sa charge de 98.23 T longueur 24.00 M largeur 6.92 M profondeur 2.64 M.
5- Mise à prix : est fixée à quatre vingt mille dinars et (80.000 D) sans les frais et honoraires taxés.
6- Date et lieu de l'adjudication : l'adjudication aura lieu le lundi 7 juillet 2008, dès 9 H du matin auprès de la chambre des saisies immobilières du tribunal de 1ère instance de Mahdia.
7- Visite du navire est possible tous les jours de la semaine au heures du travail réglementaires.
Citer : Vente aux enchères publiques d'un navire à Mahdia, JORT (Annonces légales) n° 45 du 3 juin 2008, p. 2949.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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