de Pêche & Agricole
« SOCEPA »
SA. au capital de 1.335.000 Dinars
Siège Social : Zone Industrielle Madagascar 3000 Sfax
En venu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire réunie le 24 juin 2006, enregistré à la recette des enregistrements des actes des sociétés à Sfax le 7 mai 2008, quittance n° M002089, enregistrement n° 08802047.
Il a été décidé :
- d'ajouter à l'article 31 le paragraphe suivant : pour les actions dont la nue propriété revient à une personne autre que l'usufruitier, le droit de présence et le droit de vote dans les assemblées générales, ainsi que le droit aux dividendes revient à l'usufruitier,
- d'ajouter le terme conformément à l'article 287 du code des Sociétés
commerciales pour le premier point de l'article 45 des statuts et de laisser le reste de l'article après la suppression du 4ème point et de ce qui suit : Il a été décidé aussi la mise à jour des statuts et notamment les articles 31 et 45.
En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire réunie je 15 mars 2008, enregistré à la recette des enregistrements des actes des sociétés à Sfax le 7 mai 2008, quittance n° M002088, enregistrement n° 08802046.
Il a été décidé la nomination de Mr Abdelmonem Trabelsi, Mr Nabil Trabelsi Mme Leila Mhenni et Mme Souaad Trabelsi membres du conseil d'administration de la société et ce pour les exercices 2008, 2009 et 2010.
En vertu du procès-verbal du conseil d'administration réunie la même date, enregistré à la recette des enregistrements des actes de sociétés à Sfax le 13 mai 2008, quittance n° M0022202, enregistrement n° 08802157.
Il a été décidé de nommer pour la durée de leur mandat d'administrateurs :
- Monsieur Abdelmonem, TRABELSI
Président du Conseil d'Administration
- Monsieur Nabil Trabelsi Directeur général.
- Madame Leila Mhenni Directeur Général Adjoint.
Il a été décidé de délimiter les pouvoirs du directeur général, du directeur général adjoint et la fixation de leur rémunération.
Deux exemplaires de ces procès-verbaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 17 mai 2008 sous le n° D8555597.
Le Conseil d'Administration