Avocat auprès de la cour d'appel
114, Immeuble Amara Dabbech Sidi Bouzid
A la demande de la caisse nationale de sécurité sociale et par l'insistance de son président directeur général dont le siège est au 49 Avenue Taieb M'hiri Tunis et le siège de son agence choisi désigné au bureau régional de la C.N.S.S. sis à l'avenue Habib Bourguiba Sidi Bouzid autant que créancier.
L'endette poursuivi :
Mohamed Saibi sa fonction est un entrepreneur, domicilié au 3 avenue Habib Bourguiba Sidi Bouzid autant qu'endetté.
L'avocat chargé de poursuite : Maître Abderrazzak Dalli, Avocat auprès de la cour d'appel domicilié à 114, Immeuble Dabbech Sidi Bouzid.
Objet d'exécution : 27 cartes d'obligation émanant du P.D.G de la C.N.S.S que les affaires sociales et par son ordre les a rendue exécutives le huissier notaire auprès du Tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid a avisé l'endetté à temps.
L'avis qui fait foi d'un saisi exécutif : Un procès d'avis qui fait foi d'un saisi exécutive immobilier établi par l'huissier notaire Najib Jounaidi Kouka sous le n° 2155 en date du 27 mars 2008 enregistré au titre foncier le 16 avril 2008 volume 01/2008 sous le n° 35.
L'immobilier exposé à la vente :
L'immeuble dénommé Ennajah objet du titre foncier n° 38512 Sidi Bouzid sis à la Délégation de Jelma Gouvernorat de Sidi Bouzid sa superficie est de 2 hectares 35 ares 11 centiares utile à la construction à
p. 34211Km de la ville de Jelma il se compose d'une fondation d'une construction d'un mètre d'hauteur en pierres sèches, superficie 216m2 environ, un puits superficiel dépourvu d'eau 10m de profondeur et 4m de diamètre construit en brique de ciment, un logement anciennement construit en briques de ciment sa superficie couverte est de 77m2 environ, un garage construit en briques de ciment, sa superficie couverte est de 37m2, 2 poulaillers, la 1ère sa construction est ancienne en briques de ciment, sa superficie couverte est de 700m2 et la 2ème est nouvelle sa superficie couverte de 364m2 et le reste de superficie qui est de 22117m2 environ est une terre nue propre à la construction.
Date et lieu de la nouvelle vente : La vente aux enchères publiques sera à la salle des créances des immeubles au Tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid sis à l'avenue Habib Bourguiba Sidi Bouzid et ce le mardi 29 juillet 2008 à 9H du matin et ce qui ensuite.
Prix d'ouverture de vente aux enchères :
Le prix d'ouverture est de 209.405,000 Dinars selon rapport de l'expert autorisé par le Tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid en date du 31/01/2008 qui a été établi par l'expert Abdelwaheb Faidi s'ajoute les frais déterminés par le tribunal le jour de la vente.
Visite de l'immeuble :
Il est possible de visiter l'immeuble tous les jours aux horaires du travail et pour plus de renseignements et la consultation du cahier de charge, il faut s'adresser au bureau du greffe du Tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid et aussi auprès de l'office de l'Avocat chargé de la poursuite.
Conditions de l'enchère :
Il n'est pas possible de participer aux enchères que par la voie d'un avocat et après avoir déposé le 1/3 qui est de 69.801,666 Dinars ou présenter un chèque certifié au greffe du Tribunal cité et pour les étrangers il n'est pas possible de participer qu'après avoir reçu une autorisation du Gouverneur de Sidi Bouzid.
L'avocat chargé de la poursuite
Maître Abderrazzak Dalli