Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Jendouba

Publié au Annonces légales n° 51 du 24 juin 2008, page 3412 · réf. 2008T03794VEPA1

Etude Maître Kamel Ben Fredj - Avocat
56, rue Houcine Bouzaiene - Tunis
Tél. : 71.350.055
Fax : 71.350.095

Partie poursuivante : Banque Nationale Agricole représentée par son président directeur général ayant son siège social rue Hédi Nouira Tunis.

Partie saisie : Abd El Majid Mezni, CIN 02358873 du 16 décembre 1997 sis 14 rue 3306, Douar Hicher Ariana (débiteur).

Avocat poursuivant : Maître Kamel Ben Fredj 56, Rue Houcine Bouzayène Tunis.

L'immeuble saisi : Les parts indivises objet TF n°1996 Jandouba nommé «El Entilaka XI» sis à Bir Lakder Bousselem et les parts indivises objet TF n° 1878 Jendouba « El Entilaka sis Bouhartma III ».

Les charges : Ledit titre n'est grevé d'aucune charge autre que quatre hypothèques de :

  • une hypothèque 23 760.000D inscrite le 12/04/1999 (vol Jendouba 15 n° 145) au profit de BNA.
  • une hypothèque 14 500.000D inscrite le 14/04/2001, (vol Jendouba 4 n° 73) au profit de BNA.
  • une hypothèque 14 900.000D inscrite le 21/07/2001, (vol Jendouba 4 n°151) au profit de BNA.
  • une hypothèque 4 050.000D inscrite le 21/07/2001, (vol Jendouba 4 n° 152) au profit de BNA.
  • commandement valant saisi immobilière inscrit le 26 février 2008 (vol Jendouba 24 n° 430) au profit du saississant.

Mise à prix : La mise à prix est fixée après remise de 40% à :

  • TF n° 1996 Jendouba « El Entilaka XI» : 11687D,400.
  • TF n° 1878 Jendouba « El Entilaka VI» : 27984D,600.
p. 3413

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi 28/07/2008, à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Jendouba.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Jendouba.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Jendouba, JORT (Annonces légales) n° 51 du 24 juin 2008, p. 3412.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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