Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tabarka

Publié au Annonces légales n° 51 du 24 juin 2008, page 3414 · réf. 2008T03852VEPA1

Etude Maître Kamel Ben Fredj Avocat

56, Rue Houcine Bouzyene Tunis

Tel : 71.350.055

Fax : 71.350.095

Partie poursuivante : Banque Nationale Agricole représentée par son président directeur général ayant son siège social à la rue Hedi Nouira Tunis.

Partie saisie :

1- Société Poison d'Or SARL, RC 45 Jandouba sis au port de Tabarka (débiteur).

2- Omar Ben Ahmed Ben Mabrouk Hmaysia, CIN n° 2385913, sis à Tabarka.

3- Abd El Majid Ben Mohamed Hmisi, sis à Tabarka.

Avocat poursuivant : Maître Kamel Ben Fredj 56, Rue Houcine Bouzyene Tunis.

L'immeuble saisi : l'immeuble d'objet TF n° 10045/165199 Jandouba « LEON AUGUSTE » d'une contenance de 3a 18ca sis à Tabarka.

Les charges : Le dit titre n'est grève d'aucune charge autre que quatre hypothèques de :

  • une hypothèque 5000.000D inscrite le 07/11/1978 (vol 100 n° 359) au profil de BNA.
  • une hypothèque 8000.000D inscrite le 23/11/1982 (vol kef 2 n° 536) au profil de UIB.
  • une hypothèque 2354.000D inscrite le 19/11/1994 (vol Jandouba 10 n° 688) au profil de BNA.
  • une hypothèque 2354.000D inscrite le 19/11/1994 (vol Jandouba 10 n° 689) au profil de BNA.
  • une hypothèque 2354.000D inscrite le 19/11/1994 (vol Jadouba 10 n° 690) au profil de BNA.
  • une hypothèque 31500.000D inscrite le 30/11/1994 (vol Jandouba 10 n° 726) au profil de BNA.
  • une hypothèque 23400.000D inscrite le 30/11/1994 (vol Jandouba 10 n° 727) au profil de BNA.
  • une hypothèque 39500.000D inscrite le 06/07/1995 (vol Jadouba 11 n° 406) au profil de BNA.
  • une hypothèque 15700.000D inscrit le 26/07/1995 (vol Jandouba 11 n° 407) de BNA.
  • une hypothèque 4463.000D inscrite le 01/09/1995 (vol Jandouba 11 n° 466) au profil de BNA.
  • une hypothèque 4463.000D inscrite le 01/09/1995 (vol Jandouba 11 n° 467) au profil de BNA.
  • une hypothèque 4463.000D inscrite le 11/01/1996 (vol Jadouba 12 n° 34) au profil de BNA.
  • une hypothèque 14300.000D inscrite le 05/08/1996 (vol Jandouba 12 n° 360) au profil de BNA.
  • une hypothèque 8400.000D inscrite le 15/10/1997 (vol Jandouba 13 n° 74) au profil de BNA.
  • une hypothèque 20000.000D inscrite le 11/06/2004 (vol Jandouba 20 n° 1611) sur les parts indivises revenant à Omar Ben Ahmed Ben Mabrouk Hmasia au profil de saississant.
  • commandement valant saisie immobilière inscrite le 07/05/2008 (vol Jandouba 24 n° 1087) au profit du BNA.

La mise à prix est fixée à : 169269d.000.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi 28/07/2006 à 9H et suivantes à la chambre des créées au tribunal de première instance de Jandouba.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durent la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Jandouba.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tabarka, JORT (Annonces légales) n° 51 du 24 juin 2008, p. 3414.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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