Actes administratifs · Avis au public

MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PME

Publié au Annonces légales n° 51 du 24 juin 2008, page 3426 · réf. 2008R02157BCFA5

Avis au public

Establishments Dangereux, Insalubres Ou Incommodes

Articles 293 À 324 du Code de Travail

Décret n° 2687 du 9 octobre 2006

Le public est informé que Monsieur Ferid Chouchene agissant pour le compte de la Société d'Extraction et de Commercialisation d'Huile d'Olive dont le siège social est situé à Chahda Sud sise en bordure de la route reliant Chorbane à Mherza, délégation de Chorbane, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le N° 55 en date du 25 avril 2008 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement

p. 3427

classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située à l'adresse susvisée conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, le Gouverneur de Mahdia ou le Président de la Municipalité de Chorbane dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Nabil Triki agissant pour le compte de la société confiserie Triki - le Moulin dont le siège sociale située en bordure de la route de Gabes km 3 Sfax a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le N° 2080 en date du 29 décembre 2007 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de fabrication de confiserie située à l'adresse susvisée. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Sfax dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mohsen Barkati agissant pour le compte de la société Districhimie dont le siège social est situé au 6 rue Mouaouia Ibn Abi Sofiene cité Mahrajene Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le N° 16 en date du 10 mars 2008 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en un dépôt de stockage de chlore liquéfié en récipients mobiles située à la zone industrielle Sidi Abdelhamid route de Monastir km 5 sousse. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de Sousse dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mohsen Barkati agissant pour le compte de la société Prochimat dont le siège sociale est situé au 6 rue Mouaouia Ibn Abi Sofiene cité Mahrajene Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le N° 16 bis en date du 10 mars 2008 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en un dépôt de stockage de chlore liquéfié en récipients mobiles située à la zone industrielle Sidi Abdelhamid route de Monastir km 5 sousse. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de Sousse dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que monsieur Bedoui ben Mohamed Mabrouki agissant pour le compte de la société Aicha d'huile d'olive dont le siège sociale est situé au 7 rue Omar ben Ala El Menchia Kairouan a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le N° 2405 en date du 2 octobre 2007 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située à Imadet Dhoubet sud sise en bordure de la route nationale N° 13 reliant Sfax à Sidi Bouzid Ouled Haffouz. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, le Gouverneur de Sidi Bouzid ou le Président de la Municipalité de Ouled Haffouz dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

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BILANS ET COMPTES FINANCIERS

OFFICE NATIONAL DE L'ARTISANAT

BILANS COMPARES

(exprimés en Dinars)
AU 31/12/2006

Réf:BILAN06

ACTIFSNOTESAu 31 Décembre
20062005
ACTIFS NON COURANTS
Immobilisations incorporelles5.1135 862110 827
Moins : Amortissements-87 723(77 014)
48 14033 813
Immobilisations corporelles5.2.11 417 55611 229 691
Moins : Amortissements9 345 892(9 020 383)
2 071 6642 209 309
Immobilisations Financières5.3.10 691 27511 265 552
Moins provisions-6 019 084(6 019 084)
4 672 1915 246 468
TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS (I)6 791 9947 489 590
---------
ACTIFS COURANTS
Stocks5.4.154 430
202 925
Moins : Provisions-27 015(37 375)
127 416165 550
Clients et comptes rattachés5.5.1 141 721
Moins Provisions-1 141 721(1 141 721)
00
Autres actifs courants5.6.33 427 245
Moins : Provisions-1 337 585(1 200 653)
32 089 66029 903 118
Liquidités et équivalents de liquidités5.7.992 132
45 258
45 258
TOTAL DES ACTIFS COURANTS (II)33 209 20730 113 925
TOTAL DES ACTIFS (I + II)40 001 20237 603 516
p. 3429

BILANS COMPARES

(exprimés en Dinars)
AU 31/12/2006

Réf:BILAN05

PASSIFSNOTESAu 31 Décembre
20062005
Capitaux propres et passifs non courants
Capitaux propres :
Fonds de dotation3 600 0003 600 000
Réserves471 465471 465
Autres capitaux propres3 746 4843 876 144
Résultats reportés(11 114 983)(11 702 506)
Total des capitaux propres avant résultat de l'exercice6.1.(3 297 034)(3 754 896)
Résultats de l'exercice-91 610173 523
Total des capitaux propres(3 388 644)(3 581 373)
Passifs non courants6.2.
Emprunts414 000
Autres Passifs financiers34 103 72331 457 486
Provisions pour charges780 767682 221
Total des passifs non courants (I)34 884 49032 553 707
Passifs courants6.3.
Fournisseurs et comptes rattachés924 073796 908
Autres passifs courants6.4.7 581 2837 834 275
Liquidités et équivalents de liquidités
Total des passifs courants (II)8 505 3568 631 183
Total des Capitaux propres & des passifs (I+II)40 001 20237 603 516
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ETAT DE RESULTAT COMPARE

(exprimés en Dinars)
AU 31/12/2006

Réf:BILAN06

NOTESAu 31 Décembre
20062005
Produits d'exploitation
Subventions d'exploitation7.18 063 2678 069 168
Autres produits d'exploitation7.2929 5091 182 709
Total des Produits d'exploitation8 992 7769 251 877
Charges d'exploitation
Achats Matières et Approvisionnements consommés7.3(401 654)(426 936)
Charges du personnel7.4(5 411 499)(5 212 639)
Dotations aux amortissements & aux provisions7.5(749 436)(794 095)
Autres charges d'exploitation7.6(2 680 514)(3 314 872)
Total des Charges d'exploitation(9 243 103)(9 748 542)
Résultat d'exploitation-250 327-496 666
Charges financières nettes7.8(4 055)(2 684)
Produits des placements7.715 21616 183
Autres gains ordinaires7.9151 6925 519 104
Autres pertes ordinaires7.10(4 136)(4 862 414)
Résultats nets des exercices-91 610173 523

Résultats des exercices
-91 610
173 523

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ETATS DE FLUX DE TRESORERIE COMPARES ARRETES AUX 31 DECEMBRE 2005&2006

(Chiffres exprimés en Dinars)

Notes31/12/200631/12/2005
Flux de trésorerie liés à l'exploitation
Résultat net-91 610173 523
Ajustement pour :
* Amortissements et provisions749 436794 095
* Variations des
- Stocks48 49536 517
- Autres actifs courants-803 717-293 287
- Fournisseurs et comptes rattachés et autres passifs courants-190 21238 054
* Quote part des subventions d'investissement-429 660-458 093
* Plus value de cession des immobilisations corporelles-6 400-247 250
* Reprises sur provisions et amortissement : Placement, risques fiscaux...)-102 727-5 304 066
* Autre pertes ordinaires (Participation, SOPART)-37 3754 862 412
Flux de trésorerie affectés à des opérations d'exploitation-863 770-398 095
Flux de trésorerie liés à l'investissement
Encaissements provenant de cession d'immobilisations corporelles et incorporelles253 900104 000
Décaissements provenant de l'acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles-196 513-226 213
Décaissements nets liés aux crédits FONAPRAM-1 710 744-2 046 217
Flux de trésorerie affectés à des activités d'investissement-1 653 357-2 168 430
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Encaissements subvention d'investissement964 000216 000
Encaissements des fonds FONAPRAM versés par l'Etat2 500 0002 000 000
Encaissements des fonds 21-21360 000
Flux de trésorerie provenant des activités de financement3 464 0002 576 000
Variation de trésorerie946 8739 475
Trésorerie au début de l'exercice45 25835 783
------------
Trésorerie à la clôture de l'exercice992 13245 258

Citer : MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PME, JORT (Annonces légales) n° 51 du 24 juin 2008, p. 3426.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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