Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Affaire n° 150

Publié au Annonces légales n° 53 du 30 juin 2008, page 3526 · réf. 2008T03868VEPA2

Par décision du juge commissaire, en date du 26 mai 2008 et à la requête de Maître Melliti Emna au nom de L'Amen Bank contre Monsieur Mohamed Zouaoui, ila été décidé l'ouverture de la procédure de distribution de la somme de 53.000,000 DT consignées à la caisse des dépôts et des consignations le 25 avril 2008, reçu n° R003703.

Dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, tout créancier qui entend participer à la distribution des derniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant.

Cette annonce est faite en application des articles 466 et 468 du code de procédure civile et commerciale.

Citer : Affaire n° 150, JORT (Annonces légales) n° 53 du 30 juin 2008, p. 3526.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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