Avocat à la cour de cassation
23 avenue des Etats-Unis d'Amérique 4ème étage
1002 Tunis Belvédère
Tél. : (71) 794.131- (71) 796.776
Créancier saisissant :
L'Union Internationale de Banques (UIB), en la personne de son représentant légal, ayant son siège à Tunis 65 Avenue Habib Bourguiba, en sa qualité de créancier hypothécaire.
Partie saisie :
Salem Ben El-Abed Ben Fredj, demeurant au 6 rue des orangers Ennadhour gouvernorat de Zaghouan, en sa qualité de débiteur.
Avocat poursuivant :
Maître Mohamed Triki avocat près la cour de cassation, ayant son étude au 23 avenue des Etats-Unis d'Amérique 4ème étage 1002 Tunis Belvédère.
Immeubles mis en vente :
1- La propriété objet du titre foncier n° 3548 Zaghouan dénommée « El Farha » consistant en une parcelle de terre agricole de forme rectangulaire d'une surface de 35h 83a 60ca, servant pour les grandes cultures, sise à Cheikhat de Bir Chaouch délégation d'Ennadhour (Zaghouan) à proximité de la bordure de la route principale reliant Kairouan à Ennadhour.
2- Les 12101,667èmes parts indivises sur 14522 parts soit 5/6ème revenant au débiteur saisi dans la propriété dénommée « Rakia » objet du titre foncier n° 1541 Zaghouan consistant en une parcelle de terre agricole nue de forme carrée d'une surface de 1h 45a 22ca, sise à Cheikhat de Bir Chaouch délégation d'Ennadhour (Zaghouan) en bordure de la piste agricole issue de la route principale reliant Kairouan à Ennadhour.
3- La propriété dénommée « Essaada » objet du titre foncier n° 1355 Zaghouan consistant en une parcelle de terre agricole d'une surface de 10h 12a, comportant une construction non achevée un puits non exploité et 600 pieds d'oliviers environ, sise à Cheikhat de Bir Chaouch délégation d'Ennadhour (Zaghouan).
4- La propriété dénommée « El-Hana » objet du titre foncier n° 1356 Zaghouan consistant en une parcelle de terre agricole d'une surface de 44h 81a, comportant 1000 pieds d'oliviers environ, sise à Cheikhat de Bir Chaouch délégation d'Ennadhour (Zaghouan) en bordure de la route principale reliant Kairouan à Ennadhour ayant une façade sur ladite route.
5- La propriété dénommée « Hounoud » objet du titre foncier n° 1707 Zaghouan composé de deux parcelles la première de forme demi-circulaire portant le n° 50 d'une surface de 7h 96a 93ca et la deuxième portant le n° 121 d'une surface de 79a 9ca, les deux parcelles ayant ainsi une surface
p. 3680globale de 8h 76a 2ca. Ladite propriété est sise à Cheikhat de Bir Chaouch délegation d'Ennadhour (Zaghouan) en bordure de la piste agricole issue de la route principale reliant Kairouan à Ennadhour.
6- La propriété dénommée « Ennozha » objet du titre foncier n° 3772 Zaghouan consistant en une parcelle de terre agricole nue, sise à Cheikhat de Bir Chaouch délegation d'Ennadhour (Zaghouan) d'une surface de 10h 80a 11ca. Cette propriété a une limite commune avec les propriétés objet des TF n° 1707 Zaghouan, 1541 Zaghouan et 1866 Zaghouan appartenant au débiteur saisi, étant signalé que tous ces titres fonciers ont une façade sur la piste agricole issue de la route principale n° 3 reliant Ennadhour à Kairouan à la borne kilométrique 52.
7- Les 11167,187èmes parts indivises sur 102100 parts revenant au débiteur saisi dans la propriété dénommée « El Faraj » objet du titre foncier n° 5216 Zaghouan consistant en une parcelle de terre agricole de forme rectangulaire d'une surface de 102100m² divisé en 102100 parts comportant 120 pieds d'oliviers environ, sise au Nord de Jbibina gouvernorat de Zaghouan en bordure de la route principale reliant Tunis à El-Fahs a proximité de la borne Kilométrique 95 et la borne kilométrique 96 en direction d'Ennadhour.
8- La propriété dénommée « Fadhla » objet du titre foncier n° 1866 Zaghouan consistant en une parcelle de terre agricole nue de forme rectangulaire d'une surface de 4h 86a 26ca, sise à Cheikhat de Bir Chaouch délegation d'Ennadhour (Zaghouan) en bordure de la piste agricole issue de la route principale reliant Kairouan à Ennadhour (Zaghouan).
Mises à prix :
1- D.107.508,000 pour la propriété objet du TF n° 3548 Zaghouan.
2- D.3.630,500 pour les 12101,667èmes parts indivises sur 14522 parts de la propriété objet du TF n° 1541 Zaghouan.
3- D.120.000,000 pour la propriété objet du TF n° 1355 Zaghouan.
4- D.289.670,000 pour la propriété objet du TF n° 1356 Zaghouan.
5- D.26.280,600 pour la propriété objet du TF n° 1707 Zaghouan.
6- D.32.403,300 pour la propriété objet du TF n° 3772 Zaghouan.
7- D.24.000,000 pour les 11167,187ème parts indivises sur 102100 parts de la propriété objet du TF n° 5216 Zaghouan.
8- D.14.587,800 pour la propriété objet du TF n° 1866 Zaghouan.
Outre les frais de poursuites (y compris les frais d'expertise et les honoraires d'avocat) qui seront fixés par le tribunal.
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu à la chambre des créées au tribunal de première instance de Zaghouan le mercredi 6 août 2008 à partir de 9 heures du matin.
Observation :
Toute personne désirant participer aux enchères doit consigner le tiers de la mise à prix au moins conformément à la loi.
Les étrangers doivent obtenir l'autorisation préalable du gouverneur de la région.
Pour de plus amples renseignements, il y a lieu de consulter le cahier des charges au greffe de la chambre des créées au tribunal de première instance de Zaghouan ou à l'étude de l'avocat poursuivant.
L'immeuble peut être visité tous les jours.