Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

République Tunisienne

Publié au Annonces légales n° 58 du 11 juillet 2008, page 3783 · réf. 2008T04182VEPA2

Ministère de la Justice et des droits de l'homme

Tribunal de 1ère instance de Ben Arous

Affaire n° 120/08

Par arrêté de Monsieur le Juge délégué en date du 6 juin 2008, il a été ouvert, une procédure de portion de prix de vente des biens mobiliers revenant à Debbebi Lamia ayant son siège 8 rue Ghaza, Ben Arous.

Suite à la requête en portion présentée par Maître Bedoui Wided au profit de Tounakti Mounir après consignation du prix à la caisse des dépôts et consignation selon récépissé n° 16083 du 9 mai 2008.

Tout créancier désirant prendre part à la portion du point de vente est tenu de présenter, dans un délai de 30 jours à dater de la parution de présent avis au Journal Officiel les pièces justificatives de sa créance, par voie d'avocat au greffe du tribunal de 1ère instance de Ben Arous sous peine de forclusion.

Avis établi en vertu des articles 466 et 468 de code des procédures civiles et commerciales.

Citer : République Tunisienne, JORT (Annonces légales) n° 58 du 11 juillet 2008, p. 3783.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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