(Conformément aux articles 466 et 468 de CPC Sté.)
Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Tribunal de Première Instance de Sousse
Affaire de Distribution N° 98
Par ordonnance rendue par Monsieur le juge commissaire chargé du règlement des ordres et des distributions près le tribunal de première instance de Sousse en date du 15 mai 2008.
Suite à la requête en distribution introduite par la société civile Professionnelle d'Avocats «BOURAOUI & Gahbiche » ayant son siège à Sousse, Rue d'Algérie, agissant pour le compte de la Caisse Nationale de sécurité Sociale.
Après la consignation du produit de vente soit 5.520.600 dinars à la recette des finances de Sousse en date du 8 octobre 2007 sous le n° M054863, il a été ordonné l'ouverture d'une procédure de distribution du produit de la vente de matériels appartenant à la société Béton Industriel Belguith SOBIB RC. N° B12522002 code TVA. 737607/N/A/M/000 suite à la saisie en date du 11 août 2007 dressée par huissier Maître Fethi Rebhi pour le compte de Société Amen Lease RC n° B162631996 CODE T.V.A 492588B/A/M/000.
Il a été ordonné l'ouverture de la procédure de distribution des deniers provenant de l'exécution de la saisie susvisée.
En conséquence tout créancier voulant participer à la procédure de distribution des sommes consignées doit sous peine de forclusion présenter les titres de créances et ce par l'intermédiaire d'un avocat au greffe du tribunal de première instance de Sousse dans un délai de 30 jours à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Il est rappelé que l'article 468 du CPCC dispose : « Dans le délai de trente jours de la parution au journal officiel, de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à
p. 3784la distribution des deniers doit à peine de forclusion produire ses titres de créance au greffe du tribunal avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant, cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu. 2008S01627VEPA2
Avis de faillite
Suivant jugement du tribunal de 1ère instance de Sfax n° 4505 en date du 24 juin 2008, Zouhir Ben Said El Béjaoui, son matricule fiscal n°419609/A/C et sans registre de commerce, CIN 1220289, situé à route de l'Afrane km 1,5 passage n° 5 Sfax, a été mis en faillite :
Date de cessation de paiement : 1er janvier 2007.
Le juge commissaire de faillite : Mr Koubaa Amir.
Le syndic de faillite : Mme Bouzid Hadhemi née Charfi ayant son cabinet avenue 5 Août, rue 19 juillet devant le café El Ahram Immeuble Charfi 3002 Sfax, tél. (24) 361.125.
Les créanciers de la faillite sont invités à produire entre les mains du syndic un bordereau Indicatif et les pièces justificatives des créances et détail des sommes réclamées.
Le syndic de faillite