La chambre commerciale a rendu en date du 1er juillet 2008, sous le n° 193 sous la présidence de Monsieur Moncef Kchaou et où siégeaient les juges Messieurs Sofiane Zghal et Youssef Rokbi et les deux membres commercants Messieurs Aberrazek Ben Arab et Mohamed Lajmi en présence du représentant du Ministère Public Monsieur Morched Zouari assistés par le greffier Madame Basma Bouzid le jugement dont la teneur suit :
La chambre décide en premier ressort d'homologuer le projet de sauvegarde de la société industrielle de colle et de peinture SICOP inscrite au registre de commerce sous le n° B 1150761997 qui est soumise à une période d'observation suivant jugement rendu en date du 9 juillet 2007, sous le n° 102 en poursuivant elle-même son activité suivant le rapport établi par l'administrateur judiciaire Monsieur Abderraouf Ghorbel suivant son rapport en date du 22 juin 2006, complété par ses rapports en date du 4 décembre 2007, 7 avril 2008, et du 17 juin 2008, en considérant la créance de la Banque de l'Habitat inscrite dans le cadre de règlement
p. 3934est de 887.858 dinars et son paiement suivant la première hypothèse proposée par l'administrateur judiciaire suivant son rapport complémentaire en date du 17 juin 2008 et de la considérer comme une créance complémentaire au règlement. De désigner ce dernier comme superviseur de l'exécution du sus-dit programme et le chargeant aussi de poursuivre la restitution des effets dont dispose la Société Tunisienne de Banque pour les créances inscrites.
De l'ordonner d'informer la commission du suivi des entreprises économiques sur le déroulement de l'exécution du programme. Dit au greffe du tribunal de mentionner ce jugement au registre de commerce et de le publier au journal officiel de la République Tunisienne.
D'adresser une copie à la commission de suivi des entreprises commerciales.
Dit que la débitrice doit payer les honoraires du contrôleur d'exécution et les frais dépensés par lui après leur approbation par le tribunal.
Le Greffier