Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Korba

Publié au Annonces légales n° 65 du 28 juillet 2008, page 4069 · réf. 2008R02585VEPA1

Etude Maître Younes Hached

Avocat à la cour de cassation

Immeuble Essaâdi Tour C-D bureau n° 11-12 3ème étage El Menzah 4

TEL : 71233723 - 71233723

FAX : 71233 773

Partie poursuivante : Banque de l'Habitat représentée par son Président Directeur Général ayant son siège social au 21 Avenue Kheireddine Pacha Tunis.

Partie saisie : Med Fethi Jerbi, commerçant, CIN n° 01741942 demeurant à la rue 9 Avril Kelibia et rue Om Kalthoum Korba.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaâdi Tour C-D bureau n° 11- 12 3ème étage El Menzah 4.

L'immeuble saisi : La totalité de l'immeuble objet du TF n° 535049 Nabeul sis à Korba d'une superficie de Ar 06 C 03 qui consiste en un immeuble à usage d'habitation qui se compose d'un RC de 3 chambres, un salon, une cuisine, SB, une toilette, il y a aussi un studio de deux pièces, une cuisine, une toilette et un petit jardin, la superficie couverte est de 160m². Les charges : Que le dit titre est grevé des charges suivantes :

  • Une Hypothèque de la somme de (3.000,000DT) inscrite le 07/03/1996 augmenté à (5.000,000DT) au profit de la BIAT.
  • Une Hypothèque de la somme de (10.000,000DT) inscrite le 23/11/1998 au profit de la BIAT.
  • Une Hypothèque de la somme de (39.300,000DT) inscrite le 18/12/1998 au profit de la BNA.
  • Une Hypothèque de la somme de (64.100,000DT) inscrite le 18/12/1998 au profit de la BNA.
  • Une Hypothèque de la somme de (12.000,000DT) inscrite le 01/02/2001 au profit de la BIAT.
  • Une Hypothèque de la somme de (6.800,000DT) inscrite le 01/02/2001 au profit de la BIAT.
  • Un Commandement Valant Saisie Immobilière inscrit le 14/06/2008 au profit de la BH.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 166.490,000 DT.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le jeudi 28/08/2008 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Grombalia.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Grombalia.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Korba, JORT (Annonces légales) n° 65 du 28 juillet 2008, p. 4069.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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