Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 65 du 28 juillet 2008, page 4069 · réf. 2008R02586VEPA1

Etude Maître Younes Hached

Avocat à la cour de cassation

Immeuble Essaâdi Tour C-D bureau n° 11-12 3ème étage El Menzah 4

TEL : 71233717 - 71233723

FAX : 71233773

partie poursuivante : Société d'Investissement Moderne représentée par son Directeur Général ayant son siège social à la rue Alain Savary n° 67 Bloc B 3ème étage Tunis.

Partie saisie : Mériem Guaryani, CIN n° 0088257, demeurant à Sidi Ali El Hattab La Mornaguia, en sa qualité de caution de la société Jamila.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaâdi Tour C-D bureau n° 11- 12 3ème étage El Menzah 4.

L'immeuble saisi La totalité des parts indivises revenants à la partie saisie dans le TF n° 36 Bizerte d'une superficie totale de (6H 26A 31C) sis à Metline et Ras Jebel qui consiste en quelques parcelles de terrain agricole. La parcelle 21 d'une superficie (1H 32A 10C), la parcelle 11 (65A 20C), la parcelle 10 (05A 87C), la parcelle 15

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(19A 10C), la parcelle 3 (1H 63A 90C), la parcelle 17 (2H 39A 80c), la parcelle 20 (34m²). Les parts indivises de la partie saisie sont de 13048,125 parts de la totalité de 62631 parts.

Les charges : Que les parts indivises sont grevées des charges suivantes :

  • Droit de privilège de la somme de (71.655,851DT) inscrit le 15/07/2002 au profit de la Trésorerie générale de l'état.
  • Une Hypothèque de la somme de (103.218,722 DT) inscrite le 19/07/2002 au profit de l'administration générale de la comptabilité publique.
  • Une Hypothèque de la somme de (776.931,155DT) inscrite le 03/01/1996 au profit de la SIM-SICAR.
  • Un Commandement Valant Saisie Immobilière inscrit le 27/05/2008 au profit de la SIM-SICAR.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 188.366,650DT.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mardi 26/08/2008 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Bizerte.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Bizerte.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 65 du 28 juillet 2008, p. 4069.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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