Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière après réduction de 40% de la mise à prix à Tunis

Etude Maître Yassine Karim Selmen

Avocat à la cour d'appel

6 rue Naplouse - Tunis

Tél. : 71 341 115

Fax : 71 341 858

Poursuivant : Amen Bank (ex : CFCT) société anonyme dûment représentée par son président directeur général ayant son siège social à l'avenue Mohamed V Tunis, RC : B176041996 Tunis (en sa qualité de créancier).

Avocat poursuivant : Maître Yessine Karim Selmen avocat à la cour d'appel, 6 rue Naplouse Tunis 2ème étage.

Partie saisie : Monsieur Montasser Ben Mosbeh El Moujehed, CIN n° 0243929 du 09/11/1977, en sa qualité de débiteur, de caution solidaire et hypothécaire. Résidant à Médenine.

Désignation de l'immeuble à vendre :

L'immeuble non inscrit à la conservation foncière situé à Chöebet Ben Kmin, consistant en une parcelle de terrain à usage d'agriculture et de

construction, gouvernorat de Médenine Nord inclus dans le plan d'aménagement du territoire du gouvernorat de Médenine, d'une superficie totale de 10062.50m², délimitée :

• Du Nord par la parcelle revenant au frère de Monsieur Montasser Ben Mosbeh El Moujehed sur une longueur de 59.65m.
• Du Sud par la parcelle dont le débiteur Monsieur Montasser Ben Mosbeh El Moujehed est propriétaire sur une longueur de 57.80m.
• A l'Est la parcelle dont le débiteur Monsieur Montasser Ben Mosbeh El Moujehed est propriétaire sur une longueur de 170.00m.
• A l'Ouest Monsieur Montasser Ben Mosbeh El Moujehed est propriétaire sur une longueur de 180.00m.

L'immeuble à vendre consiste en un terrain nu.

Le tout étant décrit dans le rapport d'expertise de Monsieur Massoud El Atrach en date du 18 janvier 2006, d'après l'ordonnance sur requête délivrée par le président du Tribunal de première instance de Médenine du 28/11/2005 sous le n° 53722 conformément à l'article 411 nouveau du CPCC.

Mise à prix : La mise à prix de l'immeuble exposé à la vente est fixée à un montant égal à cinquante sept mille quatre cent quatre vingt quinze dinars (57.495,D000) après réduction de 40% de la mise à prix initiale outre les frais et honoraires fixés par le tribunal à mille trois cent soixante trois dinars, 609 millimes (1.363D609) ainsi que les nouveaux frais et honoraires qui seront décidés par le tribunal le jour des enchères.

Date et lieu de l'audience :

L'audience aura lieu le mercredi vingt août deux mille huit (20/08/2008) à partir de 9h00 devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Médenine route de Tataouine Médenine.

Visite de l'immeuble :

Tous les jours de la semaine, de jour, conformément à la loi, pour plus de renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Médenine ou au cabinet de Maître Yessine Karim Selmen sis au 6 rue Naplouse Tunis 2ème étage où est déposé le cahier des charges.

Observations :

1/ Pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis de l'autorisation du gouverneur de la région.
2/ L'enchérissement ne peut avoir lieu que par l'intermédiaire d'un avocat après consignation du tiers de la mise à prix.

Avocat poursuivant

Maître Yessine Karim Selmen