Etude Maître Yassine Karim Selmen
Avocat à la cour d'appel
6 rue Naplouse Tunis
Tél. : 71 341.115
Fax : 71 341 858
Poursuivant : Amen Bank (Ex : CFCT) société anonyme dûment représentée par son président directeur général ayant son siège social à l'avenue Mohamed V Tunis, RC : B176041996 Tunis (en sa qualité de créancier).
Avocat poursuivant : Maître Yessine Karim Selmen avocat à la cour d'appel, 6 Rue Naplouse Tunis 2ème étage.
Partie saisie : Madame Moufida Bent Mohamed Ben Abed El Rahmen El Nahdi épouse Abed El Hamid Bayrem CIN 0085074 du 17 avril 1976, en sa qualité de propriétaire de l'immeuble, résidante au :
1/ Ghammarth Supérieur.
p. 40672/ N° 22 rue El Zayatine El Saidia Bardo.
Désignation de l'immeuble à vendre :
160 parts indivises revenant à Madame Moufida El Nahdi dans la propriété dénommée Dar El Hana V, objet du titre foncier n° 103716 Tunis, sis à Saidia rue El Zayatine à côté de la municipalité du Bardo, pour parvenir à l'immeuble sus-indiqué à partir de Tunis par l'autoroute 7 novembre jusqu'au carrefour de la Manouba, on tourne à gauche vers le Bardo par la route parallèle au chemin de fer du métro, ladite route s'appelle avenue de l'indépendance, on tourne à droite vers la rue El Zayatine où se trouve l'immeuble objet de la vente au numéro 22. L'immeuble est entouré par des résidences individuelles.
L'immeuble objet de la vente :
Il s'agit de 160 parts indivises revenant à la partie poursuivie dans la propriété dénommée Dar El Hana V, objet du titre foncier n° 103716 Tunis, d'une superficie totale de 459 m2
La partie saisie est propriétaire de 160 parts indivises (459/160) dans la propriété objet du titre foncier 103716 Tunis dénommé « Dar El Hana V » fractionné en 459 parts et qui est d'une superficie totale de 459m2, les parties saisies ont une superficie de 160m2, sur lequel est édifiée une villa composé d'un rez-de-chaussée et d'un 1er étage et d'autres parties annexes au RC.
L'immeuble est clôturé par un mur, d'une superficie totale de 459m2, selon le plan établit par le service topographique et le certificat de propriété et les mesures prises sur les lieux.
L'immeuble consiste en :
- Rez-de-chaussée : consiste en une résidence indépendante habitée par la famille de Mohamed Arab comprenant une entrée indépendante salon + salle à manger + cuisine + 3 chambres à coucher + salle de bain.
La superficie couverte 160m2.
Les parties annexes consistant en un garage qui a été aménagé en un studio avec une entrée indépendante faisant partie du rez-de-chaussée.
- 1ère étage : il s'agit d'un étage similaire au R.C dont la superficie couverte est de 160m2, comprenant une entrée indépendante avec des escaliers non couverts.
L'étage est en bon état, absence d'humidité des matériaux de construction de qualité supérieure.
L'immeuble à un style moderne avec des plafonds garnis de plâtre, les murs en briques, la boiserie ainsi que le carrelage sont de qualité supérieure.
L'immeuble est connecté au réseau d'eau potable et d'électricité.
La superficie couverte est de 320 m2 divisée entre le rez-de-chaussée et le premier étage en y ajoutant les dépendances elle est de 350 m2.
Il s'agit de 3 parts indivises quasi indépendantes dont la partie saisie représente 35% de la totalité de l'immeuble.
Le tout étant décrit dans le rapport d'expertise de Monsieur El Nouri El Lahyani datée du 10/08/2007 d'après l'ordonnance sur requête délivrée par le président du tribunal de première instance de Tunis du 13/04/2006 sous le n° 1391 conformément à l'article 411 nouveau du CPCC.
Mise à prix :
La mise à prix des 160 parts indivises revenant à Madame Moufida El Nahdi de l'immeuble exposé à la vente est fixé à un montant égal à trente sept mille, huit cent dinars (37.800D,000), après réduction de 40% de la mise à prix initiale, outre les frais et honoraires fixés par le tribunal à mille quatre vingt dix huit dinars 102 millimes (1.098D102) ainsi que les nouveaux frais et honoraires qui seront décidés par le tribunal le jour des enchères.
Date et lieu de l'audience :
L'audience aura lieu le jeudi vingt huit août deux mille huit (28/08/2008) à partir de 9h00 devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Tunis avenue Bab Bnet Tunis.
Visite de l'immeuble :
Tous les jours de la semaine, de jour, conformément à la loi pour plus de renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Tunis ou au cabinet de Maître Yessine Karim Selmen sis au 6 rue Naplouse Tunis 2ème étage où est déposé le cahier des charges.
Observations :
1/ Pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis de l'autorisation du gouverneur de la région.
2/ L'enchérissement ne peut avoir lieu que par l'intermédiaire d'un avocat après consignation du tiers de la mise à prix.
Avocat poursuivant
Maître Yassine Karim Selmen