1- Extrait des statuts :
Par acte sous seing privé en date du 23 juin 2008, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 23 juin 2008 sous le n° 8805798, quittance n° 7212, a été établi les statuts d'une société anonyme qui sera régie par les lois et règlements en vigueur en Tunisie et en particulier le code des sociétés commerciales promulgué par la loi n° 2000-93 du 03 novembre 2000, la loi n° 2001-50 du 3 mai 2001, relative aux entreprises des pôles technologiques telle que modifiée et complétée par la loi n° 2006-37 du 12 juin 2006 et les textes subséquents.
Les statuts sont résumés comme suit :
Forme juridique : Société anonyme,
Dénomination : Société de Gestion de la Technopole Sidi Thabet «Biotechpole Sidi Thabet »,
Siège social : Technopole Sidi Thabet, Sidi Thabet -2020, Ariana - Tunisie, « Biotechpole Sidi Thabet »,
Capital : 1.000 000 DT,
Objet :
- L'élaboration de toute étude de faisabilité et autres en rapport avec les domaines de spécialisation et les orientations de la Technopole Sidi
Thabet à savoir notamment les biotechnologies appliquées à la santé, les sciences pharmaceutiques ainsi que les études nécessaires à son développement et à son exploitation,
- L'exécution des travaux relatifs à l'aménagement de la technopole ou d'une partie de celle-ci selon le cas,
- La construction de locaux au sein de la Technopole ou d'une partie de celle-ci, ainsi que la location des terrains et des locaux qui en font partie,
- La gestion et l'exploitation directe de l'espace de production de la pépinière d'entreprises, du centre de ressources technologiques, du centre de vie et des salles de conférences et de réunions conformément aux conventions et cahiers des charges établis par les autorités publiques compétentes,
- La perception des montants de loyer des biens immobiliers et des revenus provenant des prestations fournies,
- L'offre des services de vis-à-vis unique permettant la prospection et le contact des investisseurs en vue de la promotion de la technopole et en vue de répondre aux besoins de ceux désireux de s'y implanter en leur fournissant l'assistance administrative et technique nécessaire,
- Le renforcement de la veille technologique dans les domaines afférents aux spécialités de la technopole,
- L'animation de la technopole et le renforcement de la synergie et de la complémentarité entre ses différentes composantes, notamment entre celles relatives aux activités de recherche, de formation, de production et de développement,
- L'organisation de séminaires et de colloques dans les spécialités de la technopole,
- Le développement de la coopération avec les technopoles similaires à l'échelle nationale et internationale,
- La maintenance des différents espaces et locaux qui sont sous la responsabilité directe de la société ainsi que la réalisation des travaux d'entretien de nettoyage et de maintenance des espaces communs (voiries, chaussées, trottoirs, espaces verts,...),
Et plus généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières ou autres se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ainsi que toutes opérations annexes ou connexes pouvant présenter de l'utilité pour la société et assurer le bon déroulement des activités au sein de la technopole et la complémentarité entre elles.
Durée : 99 ans.
II - Assemblée générale constitutive :
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 23 juin 2008 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 24 juin 2008 sous le n° 8505866, quittance n° 7284, il apparaît que ladite assemblée générale a désigné :
- Monsieur Hechmi Louzir (Institut Pasteur de Tunis) et Monsieur Zied Kassar (Sicar Amen) scrutateurs,
- Monsieur Noureddine Bouzouaia secrétaire.
Est approuvé la déclaration de souscription enregistrée à la Recette d'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 23 juin 2008 sous le n° 8805801, quittance n° 7213.
Le cabinet Samir Laâbidi représenté par Monsieur Samir Laâbidi en qualité de commissaires aux comptes pour trois exercices : 2008-2009-2010.
III - Conseil d'administration :
Du procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration en date du 23 Juin 2008, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 4 Juillet 2008 sous le n° 8806317, quittance n° 7807, il l'apparaît que Monsieur Noureddine Bouzouia est nommé président du conseil et directeur général de la société.
IV - Dépôts légal :
Deux copies des actes suivants ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 juillet 2008 sous le n° D2415182008.
- Statuts,
- Liste des souscripteurs,
- PV d'assemblée générale constitutive,
- PV du 1er conseil d'administration.