Application des articles 164 302 et suivants du code des sociétés commerciales
Dénomination : Centrale Laitière du Cap Bon.
Forme de la société : Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.
Capital social : 14 300 000 dinars divisés en 143 000 actions de 100 dinars chacune.
Siège social : km 1 route Menzel Bouzelfa - Soliman.
Objet social : Fabrication stockage commercialisation des produits laitiers et ses dérivés.
Durée : 99 ans.
Dépôt du PV : Un projet du PV de l'assemblée générale extraordinaire a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia sous le n° AC0780252008.
Nombre d'action à souscrire : 10 000 actions à souscrire en numéraire et 3000 par apport en nature et à libérer intégralement lors de la souscription.
Valeur nominal des actions à émettre : 100 dinars chacune.
Apport en nature : Terrain sis à Soliman estimé provisoirement à 300.000 dinars et qui donnera provisoirement à l'apporteur en rémunération de son apport 3000 actions de 100 dinars chacune et à libérer intégralement lors de la souscription sans avantages particuliers.
Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.
Conditions d'admissions aux assemblées et exercice de droit de vote : les titulaires d'actions libérées
des versements exigibles, peuvent seuls assister à l'assemblée générale ou s'y faire représenter par un actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet et bénéficient d'un nombre de voix égal au nombre d'actions détenues.
Répartition du résultat constitution des réserves :
Sur le produit net de l'exercice déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux ou industrielles, il est prélevé.
- 5% pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital.
Modalités de convocation de l'assemblée des actionnaires et lieu de réunion : la convocation de l'assemblée générale aura lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants de CSC et se tiendra au siège social de la société.
Dépôt des fonds : Les fonds provenant de la souscription à l'augmentation du capital en numéraire doivent être versés à Attijari Bank agence Soliman dans un compte bloqué indisponible ouvert à cet effet sous le n° : 04302032404200178621.
Délai de souscription : La souscription et la libération intégrale des actions, seront effectuées pendant les 15 jours qui suivent la parution de cette notice au JORT. avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.