Siège social : Rue n° 8612, Impasse n°4, la Zone Industrielle La Charguia I - 2035, Tunis, Carthage.
Matricule Fiscal : 1061387 E/A/M/000
I - Statuts
Suivant acte sous seing privé, en date du 14 avril 2008, enregistré à la Recette de l'Enregistrement des Actes des Sociétés, 1er Bureau-Tunis, le 23 mai 2008, sous le numéro 8804694, il a été constituée une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne, dont les caractéristiques sont les suivantes:
1) - Dénomination : Société Italcar Gros.
2) - Forme juridique : Société Anonyme
3) - Capital social : 100.000 dinars divisé en 10.000 actions de 10 dinars chacune libérées en totalité lors de la souscription.
4) - Siège social : rue n° 8612, Impasse n°4, la Zone Industrielle la Charguia I, 2035 Tunis.
5 - Objet Social
- L'importation, la commercialisation et la vente en gros des pièces de rechange de matériel roulant (voitures particulières, véhicules industriels, bus, autocars, minibus, matériel de travaux publics, matériel industriel, etc.)
- la représentation, la concession et la commercialisation sur le marché local et international,
- La commercialisation sur le marché local du matériel roulant d'occasion.
6 - Durée : 99 ans.
II - Déclaration de souscription et de versement.
La déclaration de souscription et de versement a été reçue par Monsieur le receveur d'enregistrement des actes de sociétés, 1er Bureau-Tunis, en date du 23 mai 2008, enregistrée le même jour sous le numéro 8804697, quittance n° 5980.
III - Assemblée Générale Constitutive :
Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive, en date du 24 juin 2008, enregistré le 26 juin 2008 à la recette d'enregistrement des actes des sociétés, 1er Bureau Tunis, sous le n° 8505990, quittance n° 7425, il ressort que ladite Assemblée a décidé:
- D'approuver les statuts,
- De connaître sincère et véritable la Déclaration de Souscription et de Versement,
- De désigner les premiers administrateurs pour une durée de trois ans s'achevant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010, à savoir :
- Monsieur Mohamed Taoufik Ghariani
- Monsieur Mohamed Marwan Mabrouk
- La Société Investissement et Développement mécanique SA,
- La Société Italcar SA,
- De nommer Monsieur Mourad Fradi en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de trois années s'achevant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010.
- De donner quitus au fondateur Monsieur Mohamed Taoufik Ghariani et de prendre en charge tous les actes accomplis par ce dernier au nom de la société en formation.
IV - Premier Conseil d'Administration :
Suivant procès-verbal du premier conseil d'administration, en date du 24 juin 2008, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau -Tunis, le 26 juin 2008, sous le n° 8805989, quittance n° 7424, il a été décidé :
- La nomination de Monsieur Mohamed Taoufik Ghariani Président Directeur Général de la société pour toute la durée de son mandat d'administrateur, et ce, avec les pouvoirs les plus étendus prévus par la loi et les statuts notamment le pouvoir de contracter les emprunts important conclut au profit de la société Italcar Gros SA.
V - Dépôt légal
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, en date du 1 août 2008, sous le n° D018492008, deux exemplaires des documents suivants :
- Statuts
- Liste des souscripteurs et état des versements
- Déclaration de souscription et de versement
- PV de l'assemblée générale constitutive
- PV du premier conseil d'administration.