Avis de vente aux enchères publiques suite à une saisie exécutoire immobilière (et après réduction du prix dans l'affaire n° 3912)
Etude maître Farah Rachid Avocat 13, Avenue Farhat Hached Sfax
Le poursuivant : Ali Ben Hamouda Ben Ali Lifiris, sis à El Hlaïfa délégation El Hencha, Sfax, son avocat maître Rachid Farah, avocat à la cour de cassation, 13 avenue Farhat Hached Sfax.
Débiteur saisi : Meftah Ben Ali Ben Amor Ben Mohamed Ben Salah El Amri, sis à Ouled Amor El Hamrounia, canton de Bir Salah, El Hencha, Sfax.
Injonction : Acte exécutoire : en vertu du jugement pétitoire rendu par la cour d'appel de Sfax sous le n° 1224, le 9 mai 2001 et en vertu du jugement rectificatif du 12 avril 2006, rendu par la cour d'appel de Sfax dans ladite affaire signifiée par l'huissier notaire Néjib Chtourou, procès-verbal 5687 du 3 janvier 2007, et en vertu du procès-verbal d'injonction effectué par maître Chtourou Néjib, huissier notaire à Sfax sous le n° 32674 le 5 juin 2008, et qui vaut saisie immobilière aux termes de l'art 452 du C.P.C.C inscrit à la conservation de la propriété immobilière en vertu du procès-verbal n° 36319 effectué par l'huissier notaire Chtourou Néjib le 16 juin 2008.
L'immeuble saisi : La parcelle de terre sise à Ouled Amor, district de Ouled Amor, délégation El Hencha, gouvernorat de Sfax, clôturée, comportant un poulailler, objet du titre foncier "El WAFA" n° 39959 Sfax limité au sud par un passage de l'Est El Amri, au Nord Abdelmajid et Mohsen El Abidi et à l'Ouest un passage dont le sien et après lui Salah Amri, ses dimensions à partir du coin Sud Ouest vers le Nord 36 mètres, puis vers l'Ouest 13,2 m, puis vers le Nord 62 m, puis vers l'Est 67,5 m puis vers le Sud 98 m puis vers l'Ouest 50,2 m, pour rejoindre le point de départ, sa superficie est 6082
m². Sa contenance : un puits de 8m de profondeur bâtis et approfondi par sondage de 14 m selon le demandeur de 3,5 m de diamètre, équipé d'un moteur électrique, et un poulailler s'entendant de l'Est à l'Ouest sur une longueur de 45,7 m et une largeur de 14,25 m sa superficie est de 651,25m² sa toiture en zinc bâti selon un plan approprié par les services techniques avec un sellier à l'Ouest de 4,25 m de largeur et son toits en béton, ayant 3 petites portes métalliques et une grande porte au côté sud-ouest équipé en électricité et ayant des conduites d'eau et une citerne d'eau en plastique et 4 ventilateurs et au Sud se trouve un puits potable équipé par le courant électrique et de 2 moteurs. Dans le côté Est du poulailler se trouvent 14 arcs de fer employés souvent dans les serres et utilisés pour l'élevage des poules, il y a aussi plusieurs objets servant à l'élevage des poules se trouvent dans le sellier dont 6 chauffages, 2 jets d'eau, 4 ventilateurs, 3 rouleaux de grillages, 22 pots de nourritures 2 ruisselettes de 4 m de long, citerne en plastique, 10 sacs vides, 10 ruisselettes abîmés, une bascule de 500 kg, 8 bouteilles de gaz, une boîte de clefs mécaniques.
Le parterre est en ciment.
Audience et tribunal de l'adjudication : la chambre des criées du tribunal de 1ère instance de Sfax le lundi 6 octobre 2008, à 9h du matin et suivantes.
- la mise à prix est fixée selon un jugement préparatoire du tribunal de 1ère instance de Sfax du 1er septembre 2008 à cinquante cinq mille sept cents trente quatre dinars (55.734,000 D) en plus des dépenses.
- Il est possible de visiter l'immeuble chaque jour durant les heures de travail.
- Pour tout autre renseignement s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax où a été déposé un exemplaire du cahier des charges, et au cabinet de l'avocat poursuivant Maître Farah Rachid, 13 avenue Farhat Hached Sfax.
- Nul ne peut participer aux enchères qu'après avoir consigné avant la vente de tiers de la mise à prix.