Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Par acte sous seing privé signé devant la municipalité Houmet Souk Djerba le 4 juin 2006 et enregistré à la…

Publié au Annonces légales n° 96 du 19 septembre 2008, page 5092 · réf. 2008R03171FCCC2

Par acte sous seing privé signé devant la municipalité Houmet Souk Djerba le 4 juin 2006 et enregistré à la recette des finances de Houmet Souk Djerba, monsieur Yanib Ben Haim Ben Mehir Bitane a vendu et cédé tous le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels sis au 8 rue de Bizerte et réservé à la vente des produits d'artisanat au local loué par (la municipalité de Djerba Houmet à monsieur Yanib à madame KARN Bent Haim Ben Mehir Bitane.

Toute opposition sera faite auprès de l'acheteuse Karn domiciliée à Essouani Houmet Souk Djerba.

Citer : Par acte sous seing privé signé devant la municipalité Houmet Souk Djerba le 4 juin 2006 et enregistré à la…, JORT (Annonces légales) n° 96 du 19 septembre 2008, p. 5092.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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