Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Ariana

Publié au Annonces légales n° 96 du 19 septembre 2008, page 5093 · réf. 2008T05409FCCC3

Suivant actes s.s.p. enregistrés à la recette des finances, rue du Paradis, le 1er le 16 août 2008, quittance n° 78927, n° d'enregistrement 8307797, et le 2ème le 9 septembre 2008, quittance n° 84441, n° d'enregistrement 8908466, Mr Abdelhak Ben Rachid Jaafar a loué à Mr Ghazi Ben Rachid Ben Béchir Zouaoui qui accepte, la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels à usage de café et pâtisserie de 1er degré sis à l'Ariana, 22, avenue Ali Belahouane pour une période de 7 ans renouvelable, et ce, à compter du 1er septembre 2008.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Ariana, JORT (Annonces légales) n° 96 du 19 septembre 2008, p. 5093.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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