« Gérance Libre »
Ben Ghorbal Mohamed Adnène
30, Souk Des Etoffes Tunis
MF : 723582F/A/C/000
RC : A1108632000
Par acte sous seing privé en date du 15 mars 2004, enregistré à la Recette des Finances de la Rue Al Jazira à Tunis sous le n° 04300754.
Suivant quittance n° M011822 en date du 12 avril 2004, Mme Ben Ghorbal Jamila titulaire du fonds de commerce objet du Matricule Fiscal 211043K/N/C/000 a donné en location
(gérance libre) le dit Fonds de commerce sis au 30 Souk des étoffes à Tunis d'une superficie de six (6) m² environ à Monsieur Ben Ghorbal Mohamed Adnène domicilié au 43, Rue Tarek Ibn Ziad 1002 Mutuelle-Ville à Tunis pour une période d'une année renouvelable par tacite reconduction et ce à compter du 1er avril 2004.
Cet avis avait été publié au Journal « Ech-chourouk » en date du 18 avril 2004.