Tunisian Health Care Centers - Clinique Internationale Hannibal
Société anonyme
Siège social : Colisée Soula, Escalier A, 5ème étage - El Manar II 2092
Registre de commerce : B2429112007
Matricule fiscal : 1002042C/A/M/000
1- Approbation des états financiers 2007 :
En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 1er
mars 2008, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés premier bureau Tunis le 24 mars 2008, sous le n° 8802529 quittance n° 3293, il a été décidé l'approbation des états financiers afférents à l'exercice 2007.
2- Augmentation du capital :
Par délibération en date du 1er mars 2008, enregistrée à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 24 mars 2008, sous le numéro 8802530 quittance n° 3294, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société «Tunisian Health Care Centers - Clinique Internationale Hannibal» a décidé d'augmenter le capital social de la société de 10000000 Dinars à 15000000 Dinars, par émission de 500 000 actions nominatives nouvelles de 10D chacune totalement souscrites en numéraire et libérées du quart au moins lors de la souscription.
Aux termes d'un acte reçu par Madame le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés premier bureau Tunis le 1er septembre 2008, enregistré le même jour, sous le n° 8807895 quittance n° 9533 et 9534, il a été déclaré que les cinq cents mille (500 000) actions représentatives de l'augmentation du capital ont été totalement souscrites et libérées du quart au moins lors de la souscription.
Comme conséquence de cette augmentation du capital, l'article 6 des statuts a été modifié comme suit : « Le capital social est fixé à la somme de quinze millions (15.000,000) de dinars et divisé en un million cinq cents mille (1 500 000) actions de dix (10) dinars chacune, toutes nominatives, attribuées en rémunération d'apports en numéraire ».
Dépôt légal :
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 septembre 2008 sous le n° D247982007 deux exemplaires de chacun des documents suivants :
- Procès-verbal du conseil d'administration en date du 15 janvier 2008, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau le 7 février 2008 sous le n° 8801142 quittance n° 1378. 2008T05399SANB2
Avis
Notice d'augmentation du capital SIDCO-SICAR
SA au capital de 8.113.040 DT
Avenue Imam Sahnoun - Immeuble Dar El fallah - 3100 Kairouan
RC : n° B1049562005 tribunal de première instance de Kairouan
MF : n° 345640R/A/M/000
A - Renseignements généraux :
Dénomination : Société d'Investissement et de Développement du Centre-Ouest «SIDCO-SICAR».
Forme Juridique : Société anonyme. Sièges social : Avenue Imam Sahnoun - Immeuble Dar El Fellah - 3100 - Kairouan. Nationalité : Tunisienne. Objet social : Participation, pour son propre compte ou pour le compte de tiers et en vue de sa rétrocession, au renforcement des fonds propres des entreprises dans les régions des contre-Ouest.
Date de constitution : 10.12.1991. Capital social : 8.113.040 Dinars entièrement libéré, divisé en 1.622.608 actions ordinaires de 5 Dinars de nominal chacune. Durée : 99 ans. Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.
P.D.G. : Mr. Abida. Conseil d'administration : STB, BNA, U.B.C.I, B.T.K., STB-SICAR, ID-SICAR, Attijari Bank, BTS, S.T.B.O, B.I.A.T. Mr. Aziz Miled et Mr Riadh Abida. Commissaire aux comptes : Mr Khaled DRIRA.
B. Avis aux actionnaires :
1 - L'assemblée Générale extraordinaire de la SIDCO - SICAR tenue le 27 août 2008, dont procès-verbal enregistré le 1er septembre 2008, à la recette des finances - rue El Khawarezmi - 3100 - Kairouan sous le n° 08703619, quittance n° M045731 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan le 13 septembre 2008, sous le n° D24530396 a décidé d'augmenter le capital social de la société de 8.113.040 Dinars pour le porter de 8.113.040 Dinars à 16226.080 Dinars par l'émission au pair de 1.622.608 actions ordinaires nouvelles de 5 Dinars, à souscrire en numéraire et à libérer à concurrence de la moitié de leur valeur à la souscription.
2 - La souscription aux 1.622.608 actions nouvelles est réservée en priorité aux anciens actionnaires et/ou aux acquéreurs du droit préférentiel de souscription tant à titre irréductible qu'à titre réductible et ce à raison d'une action nouvelle pour une action ancienne.
3 - Les souscriptions à l'augmentation du capital seront réalisées dans un délai d'un mois à partir de la date de publication au JORT de l'avis d'augmentation du capital et seront clôturées sans préavis dès la souscription de la totalité des actions émises.
4 - Les nouvelles actions souscrites et libérées porteront jouissance à partir du 1er janvier 2009, et seront assimilées, à compter de cette date à celles composant le capital social actuel.
5 - Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront déposés dans au compte indisponible n°03.135.120.0321.046187.24 réservé à l'augmentation du capital ouvert auprès de la Banque nationale Agricole, Agence succursale de Tunis.
6 - Passé le délai de souscription réservé aux actionnaires pour l'exercice de leur droit préférentiel de souscription et au cas où les souscriptions n'atteignent pas la totalité de l'augmentation du capital social, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de redistribuer les actions non souscrites entre les actionnaires dans un délai de 1 mois. Passé ce délai, les actions non souscrites seront offertes à d'autres potentiels souscripteurs personnes physiques ou morales.
p. 50737- L'assemblée a déléguer au conseil d'administration, les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser et d'accomplir toutes les formalités et procédures relatives à cette augmentation de capital, d'en fixer les modalités, d'en constater la réalisation et de procéder à la modification corréative des statuts.
8- Les souscriptions à la présente augmentation du capital bénéficient au titre des fonds investis dans cette souscription d'un dégrèvement fiscal prévu par les dispositions fiscales relatives aux sociétés d'investissement à capital risque (loi n° 95 - 88 du 30 octobre 1995).
P/ Le conseil d'administration
Le président du conseil
Riadh Abida