RC : B18371996
MF : 000MB296043A
Notice
Augmentation de Capital
Dénomination : Nouvelair Tunisie.
Forme Juridique : Société Anonyme.
Siège social : 14, Boulevard Habib Chrita Cité Jardins 1002 Tunis.
Objet social : Le transport aérien.
Durée : 99 ans.
Capital : Le capital social est fixé à 30 000 000 dinars divisé en 30 000 000 actions nominatives de 1 dinar chacune libérées intégralement lors de la souscription.
L'assemblée générale extraordinaire du 12 septembre 2008 a décidé d'augmenter le capital d'un montant de 7.842.234 dinars pour le porter à 37.842.234 dinars par la création de 7.842.234 actions nouvelles de 1 dinar chacune à libérer intégralement à la souscription par compensation avec les créances liquides et exigibles dues par la société Nouvelair Tunisie.
En application des dispositions de l'article 300 du code des sociétés commerciales, l'assemblée générale extraordinaire, a décidé, en outre, d'écarter le droit préférentiel de souscription et de réserver cette augmentation au profit de nouveaux actionnaires.
Dépôt provisoire : effectué au greffe du tribunal de première instance de
Tunis le 15 septembre 2008 sous le n° AC184262008.
Conditions de participation aux assemblées générales :
- Les actionnaires ayant libéré les versements exigibles ou leur représentants légaux.
- Une action une voix.
Répartition de résultats, constitution de réserves et répartition du boni de liquidation :
- 5% pour la constitution de la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le 1/10 du capital social.
- Sur l'excédant disponible, l'assemblée ordinaire pourra, sur proposition du conseil d'administration, prélever toute somme qu'elle jugera convenable pour être portée à plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux, dont elle règle l'affectation l'emploi, pour être distribuée sous forme de dividendes ou pour être reportée sur l'exercice suivant.
Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de la publication de la présente notice au JORT avec possibilité de clôture anticipée en cas
p. 5074de souscription intégrale avant l'expiration du délai.
Lieu de réunion : Le siège social sis au 14, Boulevard Habib Chrita cité Jardins 1002 Tunis.
Le conseil d'administration