Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Résiliation d'un contrat de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 96 du 19 septembre 2008, page 5093 · réf. 2008T05439FCCC3

(Gérance libre)

Monsieur Mohamed Ali Ben Youssef Ben Salah Ayari et Monsieur Amor Ben Ammar Ben Ali Inoubli, certifions avoir résilié le contrat de location du fonds de commerce gérance libre) du local qui exerce comme café 1ère catégorie, sous le nom « Café Ayari », sis rue El Fkhakhria n° 13 El Kallaline - Tunis, qui a été loué le 19 mars 2005, fait par Maître Mohamed El Adel Dridi, signé le 19 mars 2008, à la Municipalité de Bab Souika, sous le n° 6888, déposé à la recette des finances de Bab Souika, le 19 mars 2008, reçu n° M015462, n° d'enregistrement 06800854.

La résiliation du contrat fait le 9 septembre 2008, à la Municipalité de Bab Souika - Tunis, sous le n° 20833, déposé à la recette des finances de Bab Souika - Tunis, le 10 septembre 2008, reçu n° MD46664, n° d'enregistrement 08302858.

Citer : Résiliation d'un contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 96 du 19 septembre 2008, p. 5093.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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