Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques d'un immeuble immatriculé à Tunis

Publié au Annonces légales n° 104 du 10 octobre 2008, page 5384 · réf. 2008R03375VEPA1

Cabinet Maître Seghaier Selmi

Avocat à la cour de cassation

89, Avenue Mohamed V, 1002 Tunis Belvédère

Tél : 71890949 - 71282899

Fax : 71283899

E-mail : sghaier@planet.tn.

Avocat poursuivant : Maître Seghaier Selmi, avocat à la cour de cassation, demeurant au 89, avenue Mohamed V, Tunis.

Le créancier poursuivant : La Banque Nationale Agricole en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis à Tunis, rue Hédi Nouira, ayant élu domicile au Cabinet de son avocat Me Seghaier SELMI, sis au 89, avenue Med V, Tunis.

Le débiteur saisi : Mohamed Salah Dali, commerçant, titulaire de la C.I.N n° 04217995, demeurant à Bir Elhfay, Sidi Ali Ben Oun, Gouvenorat de Sidi Bouzid.

L'immeuble saisi :

Il s'agit des 123504,5 parts indivises de la totalité de 498080 parts, constituant l'immeuble dénommé «Ettaoufik 01», sis à Bir Elhfay, Sidi Ali Ben Oun, Gouvernorat de Sidi Bouzid, objet du titre foncier n° 6524 Sidi Bouzid, d'une superficie totale de 49 Hectares, 80 Ares et 80 Centiares. Ledit immeuble est composé des parcelles n° 1, 2, 4 et 5.

Les parts sus indiquées appartiennent au débiteur saisi Mohamed Salah Dali. Une partie dudit immeuble est à vocation agricole et elle est plantée d'oliviers, dont une partie est entrée en production. L'exploitation agricole est située dans une zone vigne et le terrain est équipé d'un sondage profond.

Les autres parties de l'immeuble sont situées à l'intérieur de la zone urbaine de Bir Elhfay à proximité du siège de la municipalité, de la poste de police...

La mise à prix après réduction de 40% : 417 152d,021

Le tribunal et la date d'audience : Il sera procédé à la vente aux enchères devant la chambre de créées auprès du Tribunal de Première Instance de Sidi Bouzid, le mardi 4 novembre 2008 à partir de 9 heures.

Conditions de participation :

Toute personne désirant participer aux enchères, doit désigner un avocat et présenter un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable d'un montant aux moins égal au tiers (1/3) de la mise à prix.

Visite :

La visite est possible tous les jours ouvrables de 9 heures à 18 heures.

Consultation du cahier des charges :

Une copie du cahier des charges est mise à la disposition de toutes personnes intéressées et ce auprès du greffe du tribunal de première instance de Sidi Bouzid et à l'étude de Me Seghaier Selmi, l'avocat poursuivant.

Citer : Vente aux enchères publiques d'un immeuble immatriculé à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 104 du 10 octobre 2008, p. 5384.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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