Cabinet Maître Seghaier Selmi
Avocat à la cour de cassation
89, Avenue Mohamed V, 1002 Tunis Belvédère
Tél : 71 890949 - 71282899
Fax : 71 283 899
E-mail : sghaier@planet.tn
Avocat poursuivant : Maître Seghaier Selmi, avocat à la cour de cassation, son Etude est sise au 89, avenue Mohamed V, Tunis.
Le créancier poursuivant : La Banque Nationale Agricole en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis à Tunis, rue Hédi Nouira, ayant élu domicile au Cabinet de son avocat Me Seghaier Selmi, sis au 89, avenue Med V, Tunis.
Le débiteur saisi : Mohamed Leith Yadh ben Becher, agriculteur, titulaire de la C.I.N n° 00590242, demeurant à Ben Becher, Ezzouhour - Jendouba, et à son adresse contractuelle au 03, rue du Mali, 1002 Tunis Belvédère.
L'immeuble saisi : L'immeuble saisi se compose de cent six mille trois cent quatre vingt cinq parts de la totalité de trois cent soixante quatre mille sept cent cinquante parts, de l'immeuble dénommé «Ben Becher», sis à «Ben Becher» Jendouba, ayant une superficie totale de 36 Hectares, 47 Ares et 50 Centiares.
Les parts sus indiquées appartiennent au débiteur saisi Med Laith Yadh Ben Becher, dont il a possession constituant une ferme d'une superficie de 10 H, 63 A, 85 C, faisant partie du titre foncier n° 1497 Jendouba, et se composant ainsi de : La totalité de la parcelle n° 28 du T.F n° 1497 Jendouba, d'une superficie de 6 H, 35 A, 50 C ; et d'une partie de la parcelle n° 30 du même T.F, d'une superficie de 4 H, 28 A, 35C.
Ledit immeuble a pour limites, au Nord la route nationale Tunis-Ghar Addimaa et au Sud-Est et à l'Ouest, La propriété de Mohamed Ben Belgacem.
La mise à prix après réduction de 40% : 182 067d,000.
Tribunal et date d'audience : Il sera procédé à la vente aux enchères devant la chambre de créées auprès du Tribunal de Première Instance de Jendouba, le lundi 27 octobre 2008 à partir de 9 heures.
Conditions de participation :
Toute personne désirant participer aux enchères, doit désigner un avocat et présenter un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable d'un montant aux moins égal au tiers (1/3) de la mise à prix.
Visite du bien immobilier saisi :
La visite est possible tous les jours ouvrables de 9 heures à 18 heures.
Consultation du cahier des charges :
Une copie du cahier des charges est mise à la disposition de toutes personnes intéressées et ce auprès du greffe du tribunal de première instance de Jendouba et à l'étude de Me Seghaier Selmi, l'avocat poursuivant.
Me. Seghaier Selmi
Avocat à la cour de cassation