Mer Sadak Ben Selem Kammoun annonce que son titre de propriété d'un terrain d'une superficie de 2354 m² est disparu et il veut distraire une autre titre qui remplace le premier, toute contestation doit être s'adressée au tribunal de 1ère instance de Sfax dans un délai de 70 jours à partir de l'apparition, tout opposition après ce délai sera rejeté.
Citer : Avis au public — Mer Sadak Ben Selem Kammoun annonce que son titre de propriété d'un terrain d'une…, JORT (Annonces légales) n° 105 du 13 octobre 2008, p. 5439.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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